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L’Éducation dans le viseur… S’organiser, se syndiquer pour résister !

L’Éducation dans le viseur… S’organiser, se syndiquer pour résister !

Nous avons changé de ministre cet été mais pas vraiment de politique. Gabriel Attal, dans la lignée de ses prédécesseurs, va poursuivre la ligne Macron : un libéralisme managérial de plus en plus autoritaire et réactionnaire. La polémique sur les abayas est un nouveau signe de ce raidissement « réac-publicain » et d’un alignement de la Macronie avec les droites les plus extrêmes. Ce contre-feu masque mal une énième rentrée dégradée et de nouvelles attaques sur l’École publique, ses personnels et usager·ères.

Le choc d’attractivité et la revalorisation du métier d’enseignant·e ont fait pschitt

Comme l’an passé, ce sont plus de 3000 postes non pourvus après concours, sans parler des 1500 suppressions de postes. La précarisation continue avec le recours aux contractuel·les pour boucher les trous.

Les revalorisations annoncées sont bien éloignées de la promesse de campagne de Macron des 10% d’augmentation. Cela ne permettra même pas de compenser l’inflation y compris après le dégel du point d’indice de juillet. Les revalorisations « socle » ne concernent que les enseignant·es, CPE et PSY-EN en excluant toutes les autres catégories de personnel, pourtant les plus bas salaires du ministère !

Une autre part des revalorisations sont conditionnées à des tâches supplémentaires : le fameux pacte. Nous ne voulons pas travailler plus, notre charge de travail est suffisamment élevée, mais une augmentation sans conditions des salaires ! Le pacte va nous mettre en concurrence. C’est un énième outil pour une gestion managériale et libérale de l’École et de ses personnels ! Nous appelons à le refuser collectivement !

La charge contre le service public d’Éducation continue

Désormais doté d’une « autorité » sur tous les personnels avec le décret d’application de la loi Rilhac, les directions d’école prennent le chemin d’une hiérarchie intermédiaire à contrario de la culture collégiale des écoles. Déjà, les directions vont être un rouage essentiel dans la mise en place du pacte, en lien avec les IEN, assurant le recensement des volontaires puis jouant un rôle dans le contrôle de l’exercice de ces missions et des éventuels ajustements en cours d’année.

Dans le secondaire, le collège unique est dans le viseur du ministère. Les premières mesures (suppression de la technologie et heures de soutien en 6ème via le pacte) ont été prises comme d’habitude très tardivement et de manière désorganisée. Dada de Macron, la « découverte des métiers » dès la 5ème est lancée, dans les mêmes conditions, alors qu’il y a d’autres priorités pour nos élèves.

Au lycée, devant la débâcle provoquée par Blanquer et son Bac, G. Attal recule sur les épreuves de spécialités replacées en juin, sur les attendus pour l’épreuve de français en première et réintroduit les mathématiques pour tous·tes. Que de temps perdu pour enfin prendre en compte nos alertes ! N’oublions pas surtout qu’il conserve l’essentiel : la désorganisation et l’’absurdité de la réforme Blanquer du lycée, calibrée pour ParcourSup et qui reste à combattre.

Avec la « réforme » du lycée professionnel Macron ouvre un nouveau front dans sa guerre menée contre les pauvres. Un objectif prioritaire : fournir davantage de main d’œuvre à bas coût et assurer plus de profits aux patrons. Ce qui se dessine à l’horizon c’est aussi un véritable plan social pour les personnels avec la suppression de filières qui ne présenteraient pas assez de débouchés.

Le précariat reste trop souvent la norme pour beaucoup de personnels et les annonces récentes concernant une éventuelle fusion des métiers AESH et AED ne peuvent que laisser présager le pire en matière de conditions de travail.

Un raidissement autoritaire et réactionnaire

G. Attal en est l’incarnation parfaite. Rappelons qu’il est à l’initiative du SNU, projet de militarisation de la jeunesse que Macron voudrait voir généraliser. Nous appelons les personnels à résister à la mise en place des séjours de « cohésion » sacrifiant 2 semaines de cours en seconde.

Proposition d’expérimentation de l’uniforme, chasse aux tenues dites « musulmanes » sous prétexte d’une vision dévoyée de la laïcité, discours sur le rétablissement de l’autorité, refonte de l’EMC vue comme une réponse aux révoltes des quartiers populaires… Le ministre est à l’image de la bourgeoisie radicalisée au pouvoir qui s’hybride de plus en plus avec l’extrême droite.

L’autoritarisme frappe aussi les personnels avec une multiplication de sanctions contre celles et ceux qui résistent : mutation dans l’intérêt du service, licenciement..

Reprendre le chemin collectif

Le tableau est sombre mais résister à ce rouleau compresseur est possible ! Malgré ses limites, le mouvement des retraites nous a montré que l’on pouvait faire vaciller ce pouvoir fragile. Nous ne serons fort·es que collectivement : cela passe par une re-syndicalisation massive et l’ancrage de l’auto-organisation partout dans nos lieux de travail. Il faudra aussi innover et dépasser les grèves ritualisées dans les grandes centrales.

Organisons-nous et mobilisons-nous pour un autre projet éducatif. « N’autre école », nous la voulons émancipatrice, égalitaire, réellement inclusive !

Avec la CNT-SO nous revendiquons dans l’immédiat :

– l’abandon de la réforme des retraites ;

– la hausse générale des salaires de l’ensemble des personnels. Cette hausse de la rémunération doit concerner tous les personnels et elle ne doit pas être conditionnée à « des tâches nouvelles » ;

– des mesures en faveur de l’égalité femmes/hommes ;

– l’égalité de traitement face aux primes (REP/REP+…) pour tous les personnels ;

– L’indexation du point d’indice sur l’indice des prix à la consommation ;

– la fin du précariat dans l’Éducation nationale (contractualisation croissante…) ;

– l’abandon de l’ensemble des contre-réformes scolaires de l’ère Macron et la fin de Parcoursup ;

– un plan d’urgence pour l’Éducation ;

– l’abandon de Service National Universel.

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Guide d’autodéfense syndicale pour les Assistant·es d’Éducation

Sous-payé·es, souvent méprisé·es, les personnels de vie scolaire (AED, AP, APS) sont pourtant indispensables au fonctionnement des établissements scolaires. Mauvaise paie, CDD, pression des chefs : la situation des AED nous rappelle chaque jour que notre ministère se comporte comme n’importe quel autre employeur… Stop au mépris et à l’exploitation ! Les personnels de « vie sco » se rebiffent et ces dernières années les grève se sont multipliées, tout comme les collectifs locaux de lutte.

Vous trouverez ici le guide d’autodéfense syndicale de la CNT-SO pour y voir plus clair avec son contrat de travail, ses droits…

Sommaire :

1 – Nos revendications

2 – Le contrat de travail

2.1 – Conditions de recrutement

2.2 – Contenu du contrat et avenant

2.3 – Période d’essai

2.4 – Durée du contrat

2.5 – Renouvellement (ou non)

2.6 – CDIsation

2.7 – Démission et licenciement

2.8 – Prime de précarité

3 – Les obligations de service

3.1 – Missions

3.2 – Temps de travail

3.3 – Service

3.4 – Heures supplémentaires

4 – Rémunération

4.1 – Salaire

4.2 – Indemnités

4.3 – Primes REP/REP+

4.4 – Entretien professionnel

5 – Formation

6 – Suspension et procédure disciplinaire

7 – Congés maladie et accidents du travail

8 – Congés liés à la parentalité

9 – Autorisations d’absence

10 – Droit syndical

11 – Textes de références

1 – Nos revendications

1 – Nos revendications

La CNT-Solidarité Ouvrière revendique :

  • la titularisation sans condition de concours, d’ancienneté ni de nationalité de tous·tes les AED dans un corps de fonctionnaire par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire ;
  • l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté ; un salaire minimum à 2200 euros bruts ( soit 1870 euros nets, primes et indemnités comprises) ;
  • l’accès aux primes et indemnités dans les mêmes conditions et aux mêmes montants que ceux fixés pour les autres personnels (notamment l’indemnité REP/REP+) ;
  • la baisse du temps de travail, pour un temps plein à 32h ;
  • le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d’établissement : pour un recrutement académique ;
  • la création de brigades de remplacement ;
  • l’accès à une formation initiale et continue, sur le temps de service ;
  • le droit à la mobilité, interacadémique et intra-académique.

2 – Le contrat de travail

Article L916‑1 du Code de l’éducation

Décret n°86 – 83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat

Décret n°2003 – 484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation

Circulaire n°2003 – 092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation

Circulaire n°2008 – 108 du 21 août 2008 relative aux assistants d’éducation (AED & AP)

Circulaire n°2006 – 065 du 5 avril 2006 relative aux assistants pédagogiques

Circulaire n°2012 – 136 du 29 août 2012 relative aux assistants chargés de prévention et de sécurité

Code du travail L1242-12 à L1242-13 : forme, contenu et transmission du contrat

2.1 – Pour être recruté·e il faut remplir certaines conditions :

  • être titulaire d’un diplôme de niveau 4, baccalauréat ou équivalent
  • pour certaines missions, comme celle d’assistant·e pédagogique (AP) ou assistant·e chargé·e de prévention et de sécurité (APS), il faut pouvoir justifier un niveau bac+2
  • pour travailler en internat, il faut avoir au moins 20 ans
  • jouir de ses droits civiques
  • ne pas avoir d’inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire qui soient incompatibles avec l’exercice des fonctions.

2.2 – Il faut bien vérifier que sur le contrat figurent :

  • les dates de début et de fin du contrat
  • le lieu d’exercice des missions
  • le nombre d’heures travaillées (par exemple en quotité, en volume annuel, en temps hebdomadaire)
  • la période de référence (36 à 39 semaines)
  • l’indice de rémunération
  • les missions (surveillance et encadrement des élèves en externat, en internat, assistance pédagogique…)
  • la durée de la période d’essai s’il s’agit de votre premier contrat
  • le droit à congés annuels pris en période de vacances scolaires.

Le contrat doit être signé par vous et par le·la chef·fe d’établissement dans les 48 heures après la prise de poste. Il doit vous être transmis au plus tard dans les 2 jours ouvrables après le recrutement.

Avenant au contrat

Tout modification du contrat (avenant au contrat de travail) doit être faite par écrit, signée par les deux parties. Cet avenant peut modifier des éléments dits substantiels (quotité de travail, missions). Le·la chef·fe doit adresser la proposition par lettre recommandée avec accusé de réception ou la remettre en mains propres contre signature d’un récépissé.

2.3 – La période d’essai

Remarque : elle n’est pas obligatoire mais est quasi systématiquement appliquée.

Elle ne doit pas dépasser 1/12 de la durée du contrat. Elle peut être renouvelée, si cette possibilité figure dans votre contrat, et ce renouvellement doit vous être notifié par écrit.

Il n’y a pas de période d’essai lors du renouvellement du CDD ou du passage en CDI.

2.4. – La durée du contrat

Normalement les AED peuvent être recruté·es avec des CDD de 1 à 3 ans, renouvelables en CDD dans la limite de 6 ans. Dans les faits, les CDD de 2 ou 3 ans sont extrêmement rares !

Il est possible d’avoir un contrat plus court (en cas de remplacement en cours d’année).

Au-delà des 6 années de CDD, le contrat doit être renouvelé en CDI.

2.5 – Le renouvellement (ou non)

La direction doit respecter un préavis pour vous notifier le renouvellement ou non renouvellement : si vous avez moins de 6 mois d’ancienneté, le délai de prévenance est de 8 jours, si vous avez une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans, le délai de prévenance est d’un mois, si vous avec une ancienneté supérieure ou égale à 2 ans, le délai de prévenance est de 2 mois.

Remarque : votre ancienneté se calcule en prenant en compte l’ensemble de vos contrats, même s’il existe une interruption inférieure à 4 mois entre 2 contrats.

Si les chef·fes vous propose le renouvellement, vous avez 8 jours pour leur donner votre réponse.

Le renouvellement n’est pas de droit et les chef·fes n’ont pas à motivé formellement le refus de renouvellement, mais ils·elles doivent tout de même le justifier par le fameux « intérêt du service » ou par « l’insuffisance professionnelle de l’agent ». Si vous avez 3 ans ou plus d’ancienneté, un entretien préalable au non-renouvellement est obligatoire (vous devez être convoqué·e par écrit). (Remarque : il ne s’agit pas de l’entretien professionnel).

Faites-vous accompagner par un·e représentant·e syndical·e ! Dans tous les cas, ne restez pas isolé·e, il faut organiser la riposte collective (équipe vie scolaire, enseignant·es, collectifs de lutte AED locaux, etc.

En cas de non-renouvellement par la direction, l’AED a droit à l’allocation de retour à l’emploi. Attention : si vous notifier par écrit votre refus du renouvellement, il y a risque de ne pas pouvoir prétendre à l’ARE.

2.6 – Le CDI

A la fin des 6 années de CDD, la CDIsation est possible. On calcule l’ancienneté avec l’ensemble des contrats AED (qu’importe l’établissement et même s’il y a une pause entre 2 contrats). Il n’y a pas de proposition systématique de CDI, c’est à vous de faire la demande avant l’échéance des 6 ans, le·la chef·fe a 3 mois pour donner sa réponse. La notification de sa décision doit être précédée d’un entretien, le refus de renouveler le contrat en CDI doit être argumenté. C’est à vous de justifier votre ancienneté.

Le salaire est fixé en fonction de sa quotité de service et débute à l’indice majoré 352 (brut 398).

La rémunération fera l’objet au moins tous les 3 ans d’un réexamen après un entretien professionnel.

En CDI, l’AED n’a plus le droit au crédit d’heures de formation.

2.7 – La démission, le licenciement

Pour démissionner, il faut informer votre employeur par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception) en respectant un délai de préavis (8 jours pour une ancienneté inférieure à 6 mois, 1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans, 2 mois à partir de 2 ans d’ancienneté). Vous recevez par la suite une attestation employeur. Vous ne pouvez pas prétendre à l’ARE.

La direction doit vous convoquer à un entretien préalable. Allez-y accompagné·e !

Sauf durant la période d’essai ou pour abandon de poste, la direction est obligée de solliciter la Commission consultative paritaire (CCP) si elle souhaite vous licencier pour faute, insuffisance professionnelle ou inaptitude physique.

ARE : vous y avez droit (sous certaines conditions), sauf en cas d’abandon de poste.

Dans tous les cas, ne restez pas isolé·e, contactez un représentant·e syndical·e !

Un·e AED ne peut être licencié·e s’il·elle est enceinte, en congé de maternité, de paternité ou d’adoption pendant une période de 4 semaines suivant la fin du congés.

2.8 – Prime de précarité

Depuis le 1er janvier 2021, sous certaines conditions, en cas de non-renouvellement, les AED ont droit à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique (si la durée totale de son contrat n’a pas dépassé 1 an). Cette prime équivaut à 10 % du salaire brut total perçu pendant la totalité du contrat.

3 – Les obligations de service

3.1 – Les missions

Dans le 1er degré, les AED, en appui à l’équipe éducative et sous l’autorité du·de la directeur·trice d’école, participent :

  • à la surveillance des élèves pendant le temps scolaire
  • à l’encadrement des sorties scolaires
  • l’animation de la bibliothèque
  • à l’étude
  • à l’encadrement des activités culturelles et sportives

Dans le second degré, sous l’autorité du·de la chef·fe d’établissement, les AED participent :

  • à l’encadrement des élèves
  • à l’encadrement des sorties scolaires
  • à l’appui aux professeur·es documentalistes
  • à l’aide aux devoirs
  • à l’animation du foyer et de la maison des lycéens

Les AP exercent des fonctions d’appui aux enseignant·es.

3.2 – Le temps de travail

– Décret n°2000 – 815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’État et dans la magistrature

– Arrêté du 23 février 2010 pris pour l’application du décret n°2008 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail

– Circulaire n°2161 du 9 mai 2008 relative à la journée de solidarité

– Décret n°84 —972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État

– Note DGRH n°2018 – 0275 (jours de fractionnement)

1607 heures annuelles doivent être effectuées sur une période d’une durée maximale de :

  • 36 semaines pour les Assistant·es pédagogiques
  • 39 à 45 semaines dans les autres cas

Les AED à temps plein peuvent bénéficier d’un crédit de 200 heures de formation pour les étudiant·es. Ce crédit est calculé au prorata du temps de service pour un temps partiel.

L’article 1 du décret 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels prévoit des jours dit de « fractionnement » : « un jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours ».

Remarque : les Assitant·es Pédagogiques bénéficient de 200 heures (pour un temps plein) de temps de préparation, hors présence des élèves.

Exemples d’obligations hebdomadaires indicatives de service :

1607 h – 14 h (fractionnement des congés payés) = 1593 h à répartir sur 39 ou 45 semaines

Je suis à temps plein et je bénéficie du crédit d’heures de formation : 1593 heures – 200 heures formation, sur 39 semaines je travaille 35 h 43 par semaine. Sur 45 semaines je travaille 30 h 57 par semaine. A temps plein, sans crédit d’heures de formation, sur 39 semaines je travaille 40 h 50 par semaine, sur 45 semaines je travaille 35 h 24 par semaine.

Je suis à 80 %, avec crédit d’heures de formation, sur 39 semaines je travaille 28 h 34 par semaine (1593 x 0,80 = 1274 – 160 h de formation = 1114, 24 h), sur 45 semaines je travaille 24 h 45 par semaine. A 80 %, sans crédit d’heures de formation, sur 39 semaines je travaille 32 h 40 par semaine, sur 45 semaines je travaille 28 h 19 par semaine.

Je suis à 50 %, avec crédit d’heures de formation, sur 39 semaines je travaille 17 h 51 par semaine, sur 45 semaines je travaille 15 h 28 par semaine. A 50 %, sans crédit d’heures de formation, sur 39 semaines je travaille 20 h 25 par semaine, sur 45 semaines je travaille 17 h 42 par semaine.

3.3 – Organisation du service quotidien

  • La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures.
  • Les AED bénéficient d’un repos minimum de 11 h.
  • L’amplitude maximale de travail dans une journée (temps de travail + temps de pause) est de 12h.
  • Le temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les AED ne bénéficient d’un temps de pause (inclus dans le temps de service) d’une durée minimale de 20 minutes.

Le temps de travail pour un service à l’internat

Pour les services en internat, le service de nuit est décompté de manière forfaitaire pour 3 heures. Le service (de l’heure du couché des élèves à leur lever) est fixé par le règlement intérieur, adopté par le conseil d’administration.

Exemple :

Je commence mon service le soir à 20 h, il se termine à 8 h le lendemain matin. Le règlement intérieur a fixé le coucher des internes à 22 h et leur lever à 7 h. Calcul : (22 – 20) + (8 – 7) + 3 h = 6 h de durée réelle de travail.

Remarque : le travail le dimanche ou un jour férié implique qu’une heure de travail compte pour 1,5 h.

3.4 – Heures supplémentaires

Depuis le 1er janvier 2022, des heures supplémentaires peuvent être effectuées « avec l’accord » des AED.

4 – La rémunération

– Décret n°62 – 765 du 8 juillet 1962 portant règlement sur la comptabilité publique en ce qui concerne la liquidation des traitements des personnels de l’État

– Circulaire n°98 – 131 du 22 juin 1998 relative aux principes généraux concernant la prise en charge des rémunérations des personnels et des départs à la retraite

4.1 – Le salaire

Salaire brut mensuel = valeur du point d’indice (4,98878 depuis juillet 2023) X indice majoré (361 actuellement) X quotité de travail en pourcentage.

Par exemple en CDD à mi-temps je gagne 888,56 € brut par mois (361 x 4,92278 x 50/100). A temps plein je gagne 1777,12 € brut.

Pour le calcul du salaire net on ajoute éventuellement un supplément familial, la protection sociale complémentaire, on enlève la CSG non déductible, la CSG déductible, la contribution de solidarité, l’assurance vieillesse…

4.2- Les indeminités

Les AED ont droit :

  • à l’indemnité pour frais de transport en cas de formation
  • au remboursement partiel des titres de transport en commun
  • à l’indemnité de résidence (taux variable selon la zone de résidence)
  • au supplément familial

4.3 – Les primes REP et REP +

– décret n° 2015 – 1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »

– arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015 – 1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »

Les AED, tout comme les AESH, bénéficient depuis 2023 des primes REP et REP+. Elle est calculée au prorata de la quotité de travail. En REP +, pour un temps complet la prime annuelle s’élève à 3263 € pour la part fixe + 448 € de part modulable. En REP, pour un temps complet la prime annuelle s’élève à 1106 €.

La CNT-SO dénonce cette injustice ! Les montants des primes pour les AED et AESH sont inférieurs à ceux touchés par les autres professions !

4.4 – L’entretien professionnel

Il doit être réalisé par la direction ou l’IEN dans une école. Mais dans les faits, dans le secondaire, c’est souvent les CPE qui le réalisent ! Pourtant encadré par des textes officiels, l’entretien est souvent conduit au mépris des règles.

Vous devez être convoqué·e 8 jours à l’avance.

Vous devez recevoir un compte-rendu de l’entretien. Vous pouvez le compléter dans un premier temps. Puis, on vous le notifie pour signature.

5 – La formation

– Décret n°2017 – 928 du 6 mai 2017 relative à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

– Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique

Normalement, une formation d’adaptation à l’emploi doit vous être proposée. Dans les faits elle est quasi inexistante partout !

Les AED ont les mêmes droits en matière de formation professionnelle que tout agent non titulaire de la Fonction Publique :

  • accès aux formations du Plan Académique de Formation
  • concours internes
  • Compte Personnel de Formation (CPF) : il s’agit d’un crédit annuel d’heures de formation professionnelle, utilisables pour la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle

6 – Suspension et procédure disciplinaire

Titre X, décret n°86-83 du 17 janvier 1986

En cas de sanctions disciplinaires, autres que le blâme et l’avertissement, ou de licenciement en dehors de la période d’essai, l’administration a l’obligation de consulter la Commission Consultative Paritaire (CCP).

La suspension de fonctions est une mesure conservatoire et provisoire. L’AED est écarté·e du service dans l’attente de la sanction disciplinaire, en cas de faute grave ou d’infraction pénale de droit commun. La suspension est une mesure administrative, dépourvue de caractère disciplinaire. L’AED continue d’être payé·e. La durée de la suspension ne peut dépasser 4 mois (sauf en cas de poursuites judiciaires) et ne pas excéder celle du contrat.

Procédure disciplinaire : si un·e AED commet une faute, le·la cheff·e peut prononcer une sanction qui être motivée et proportionnée à la faute commise.

Encore une fois, ne restez pas isolé·e ! Contactez le syndicat !

7 – Congés maladie et accidents du travail

Article 27 du décret 86-83

7.1 – Congé maladie ordinaire

Les AED sont affilié·es aux Caisses primaires d’assurance maladie. Depuis le 1er janvier 2022, l’employeur verse une indemnité de 15 € brut mensuels sur la paye des agent·es bénéficiant d’une mutuelle à caractère solidaire et responsable. La demande doit être fait par l’agent·e.

Jour de carence : en cas de congé maladie, la rémunération est due à partir du 2ème jour de l’arrêt maladie.

Concernant la rémunération de vos congés de maladie (Indemnité Journalières de la Sécurité Sociale), vos droits dépendent de l’ancienneté et de la durée de votre arrêt de travail.

Remarques :

  • faute d’ancienneté suffisante (4 mois de services minimum), les AED relèvent uniquement du régime général de sécurité sociale qui n’indemnise pas les 3 premiers jours d’arrêt maladie
  • un congé de maladie peut se terminer pendant les vacances, sans que ces dernières soient comptabilisées dans le congé maladie : pas besoin de reprendre un jour avant les vacances. Néanmoins, si le congé de maladie se termine pendant les vacances et qu’à la rentrée, un nouveau congé de maladie est prononcé avec la mention « prolongation », la durée des vacances est alors intégrée dans le décompte annuel des congés de maladie ordinaire. Idem pour le week-end, en cas d’arrêt le vendredi et de prolongation le lundi, le week-end sera comptabilisé dans le décompte annuel

7.2- Le congés de grave maladie

Article 13 du décret 86-83 du 17 janvier 1986

Les AED ont droit à un congé de grave maladie quand la maladie les met dans l’impossibilité d’exercer leur activité, nécessite un traitement et des soins prolongés, et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Ce congé est accordé après avis du Comité Médical Départemental. Pour en bénéficier, il faut justifier de 3 ans de service.

Lors d’un congé de grave maladie, l’AED perçoit l’intégralité de son salaire pendant 1 an, puis un demi-traitement pendant les 2 années suivantes.

Remarque : le problème est que la majorité des contrats signés par les AED sont des contrats d’un an…

Vous pouvez bénéficiez d’un mi-temps thérapeutique à la suite d’un arrêt maladie, d’un congé de grave maladie ou d’un accident du travail. Votre médecin doit le préconiser.

7.3 – Maladie professionnelle et accident du travail

Le congé de maladie professionnelle est accordée à l’AED atteint·e d’une maladie imputable au service, qui a été victime d’un accident survenu dans l’exercice de ses fonctions. Le congé court jusqu’à la guérison ou la consolidation de la blessure. Le maintien du plein traitement dépend de l’ancienneté :

  • moins de 2 ans de service : 30 jours à plein traitement
  • + de 2 ans de service : 60 jours à plein traitement
  • + de 3 ans de service : 90 jours à plein traitement

Aucun jour de carence n’est retenu.

Si vous êtes à temps complet, votre accident du travail sera traité par les services du rectorat. A temps incomplet, c’est la CPAM qui traitera l’accident du travail.

8 – Congés liés à la parentalité

Article 15 du décret 86-83 du 17 janvier 1986

8.1 – Congé maternité

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984, art. 34
Loi n°93-121 du 27 janvier 1993
Loi n°94- 629 du 25 juillet 1994
Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995

Durée du congé maternité :

  • 1er et 2e enfant : 16 semaines (6 semaines pour congé prénatal, 10 semaines congé postnatal)
  • 3e enfant ou + : 26 semaines (8 semaines pour congé prénatal et 18 semaines pour congé postnatal)
  • grossesse gémellaire : 34 semaines (12 semaines pour congé prénatal et 22 semaines congés postnatal)
  • grossesse de triplés ou + : 46 semaines (24 semaines pour congé prénatal, 22 semaines pour congé postnatal)

Remarque : si vous êtes enceinte, vous n’êtes pas obligée de révéler votre grossesse à votre employeur. La loi prévoit uniquement l’obligation d’informer l’employeur avant de parti en congé maternité.

Aucun licenciement ne peut être prononcé lorsque l’agent se trouve en état de grossesse médicalement constaté, en congé maternité, de paternité ou d’adoption ou pendant une période de 4 semaines suivant l’expiration de l’un de ces congés.

8.2 – Le congé d’adoption

Vous pouvez bénéficier d’un congé d’adoption d’une durée de 10 semaines pour le 1er ou 2e enfant adopté, de 18 semaines pour le 3e enfant et au-delà, de 22 semaines en cas d’adoption multiple. Le congé commence à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. Vous êtes rémunéré·e à plein traitement pendant le congé.

8.3 – Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

La durée du congé est de 25 jours calendaires et 32 jours en cas de naissances multiples. Il est composé de deux périodes : une période obligatoire de 4 jours calendaires consécutifs, faisant immédiatement suite au congé de naissance de 3 jours (total de 7 jours suite à la naissance), une période de 21 jours calendaires (ou 28 jours en cas de naissances multiples). Cette période de 21 ou 28 jours peut être fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune. Il faut informer l’administration au moins un mois avant le début de chacune des périodes.

Le congé est rémunéré à condition de justifier d’au moins 6 mois de service.

9 – Les autorisations d’absence

Circulaire n° 2002-168 du 2-8-2002

  • Les autorisations de droit : elles ne peuvent pas être refusées. Votre salaire est maintenu et vous n’avez pas à rattraper vos heures. Il s’agit des absences pour examens médicaux liés à une grossesse, pour un rendez-vous au service médical en faveur des personnels. Il s’agit également des absences pour participer à une heure d’information syndicale ou des Autorisation spéciale d’absence (ASA) pour participer à un congrès annuel du syndicat ou une réunion de ce type. Enfin, il s’agit des absences car vous êtes convoqué par exemple à un jury.

  • Les autorisations facultatives : elles peuvent être refusées par le·la chef·fe :
  • PACS ou mariage : 5 jours ouvrables (dimanche et jours fériés non comptés) + un délai de route d’un maximum de 2 fois 24 heures (3 jours ouvrables si vous avez une ancienneté de moins d’un an). Décès ou maladie très grave du ou de la conjoint·e, des pères et pères et enfants : 3 jours ouvrables + un délai de route d’un maximum de 2 fois 24 heures.
  • Absence pour garde d’enfant malade : Circulaire n° FP 1475 et B-2 A/ 98 du 20 juillet 1982 ; Circulaire MEN n° 83-164 du 13 avril 1983 .Des autorisations d’absence peuvent être accordée pour soigner ou garder un enfant malade de moins de 16 ans. Elles sont accordées dans la limite de : 12 jours quand l’AED élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation ; 6 jours lorsque chacun des parents peut bénéficier du dispositif.
  • Fêtes religieuses : Circulaire du 10 février 2012. Vous pouvez obtenir des autorisations d’absence pour célébrer des fêtes religieuses.
  • Examens et concours : vous pouvez vous absenter le temps des examens et bénéficier de 2 jours de préparation.

10 – Le droit syndical

Vous pouvez participer aux heures d’information syndicale (1 heure par mois dans le secondaire) et aux réunions d’information syndicale (3 heures par trimestre dans le primaire). Vous pouvez être élu·e au CA.

Tous les personnels, titulaires ou précaires, ont le droit de participer aux réunions d’information syndicale, tout comme ils·elles ont le droit de se syndiquer, de faire grève. Si vous subissez des pressions de la part de votre hiérarchie, ne restez pas isolé·e, contactez le syndicat !

La grève : des préavis sont déposés par les organisations dites représentatives. Dans notre secteur, on fait au minimum un jour de grève, on perd donc au minimum 1/30ème de notre salaire mensuel (que l’on travaille normalement 2 heures ou 7 heures ce jour-là). Vous n’êtes pas obligé·e de vous déclarer gréviste à l’avance.

Pourquoi se syndiquer à la CNT-SO ?

  • Ne pas rester isolé·e en cas de soucis avec sa hiérarchie !
  • Connaître ses droits… et en gagner d’autres !
  • Opposer à la résignation et au défaitisme la solidarité et la force collective !
  • Se former !
  • Réfléchir ensemble à une autre école, solidaire et émancipatrice !

11 – Les textes de référence

En plus des références intégrées aux différents points ci-dessous, voici une liste des textes de références :

  • Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 modifiée relative aux assistants d’éducation.
  • Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées.
  • Code de l’Education article L.916-1.
  • Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié portant dispositions générales applicables aux agents
    non titulaires de l’Etat prises pour l’application de l’article 7 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l’Etat.
  • Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat.
  • Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation.
  • Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics.
  • Décret n° 2019-981 du 24 septembre 2019 portant création des contrats de préprofessionnalisation au bénéfice des assistants d’éducation.
  • Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation.
  • Circulaire n° 2003-097 du 12 juin 2003 relative à la gestion financière du dispositif des assistants d’éducation.
  • Circulaire n° 2008-108 du 21 août 2008 relative au recrutement des assistants d’éducation.
  • Décret n° 2019-981 du 24 septembre 2019 relative au recrutement des assistants d’éducation.
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AESH : Face au mépris, s’organiser et lutter !

Le mépris des personnels et des élèves ça suffit !

Temps partiels subis, salaires de misère, burn-out… Il est temps de dire stop au mépris et à la précarité qui touchent les AESH. Frappé·es comme l’ensemble des travailleur·euses par l’inflation, nos salaires ne nous permettent pas de vivre dignement. Les PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisés) permettent de regrouper moins de personnels qu’on peut ainsi flexibiliser au maximum et rendre toujours plus corvéables. Les personnels accompagnants devraient avant tout s’inscrire dans le temps long et sur des lieux bien définis, les établissements scolaires. Accompagner les élèves les plus fragiles c’est un vrai métier et ça nécessite des moyens : nous voulons le retour de l’accompagnement individuel.

La réforme des retraites, qu’il faut combattre et faire jeter aux oubliettes, serait particulièrement pénalisante pour nous. Nos carrières sont hachées et incomplètes. Nos salaires sont très faibles, nos pensions le seraient aussi ! Il faudrait travailler jusqu’à 67 ans pour une retraite sans décote. Cette réforme pénalise particulièrement les femmes, or nous sommes majoritairement des femmes…

Seule la lutte paie !

Après les mobilisations (notamment par la grève) de ces dernières années, nous avons obtenu la CDIsation des AESH qui cumulent trois ans d’ancienneté. Ne nous arrêtons pas là ! Il faut continuer le combat pour obtenir un véritable statut de la fonction publique, des salaires dignes et des conditions de travail décentes ! 

Un syndicat pour quoi faire ? Ne pas rester isolé·e en cas de soucis avec sa hiérarchie. Connaître ses droits… et en gagner d’autres. Opposer à la résignation et au défaitisme la solidarité et la force collective. Se former. Réfléchir ensemble à une autre école et à un autre projet de société. Il faut développer, à la base, un modèle alternatif qui revient aux fondamentaux du syndicalisme. C’est le sens de l’engagement quotidien de la CNT-SO. Rejoins-nous pour construire ensemble un outil de lutte, de solidarité et de défense au service de l’intérêt collectif !   Des métiers différents mais un même syndicat ! Nos syndicats regroupent dans une structure unique tous les travailleur·euses de secteur de l’éducation. Personnels administratifs et agent·es, enseignant·es, AED, AESH, assistant·es de service social… Nos métiers sont différents mais nous travaillons ensemble, alors nous luttons ensemble ! On s’organise ensemble et on réfléchit ensemble à une autre école, une école solidaire et émancipatrice, débarrassée de l’autoritarisme et de l’individualisme, une école réellement inclusive.  

Des annonces qui ne laissent rien présager de bon et des avancées encore insuffisantes !

Les évolutions envisagées par Macron dans le cadre de la Conférence Nationale du Handicap 2023 et de l’acte 2 de l’école inclusive ne présage rien de bon pour nous, ni pour les élèves. La fusion des métiers AED et AESH ? Quel mépris pour les missions des AED et celles des AESH ! Si nous les laissons faire cela ne présagerait que suppressions de postes et surcharge de travail. Macron entend également accélérer l’accès au temps plein pour les AESH, mais en les mettant à dispositions des collectivités (départements, MDPH…) : flexibilité à l’horizon ! La revalorisation de 1,5% au 1er juillet, la nouvelle grille de rémunération avec un indice à 366 au 1er septembre 2023, la nouvelle indemnité de fonctions de 1529 euros bruts par an et enfin la future prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique ne risquent pas de nous satisfaire ! Nous voulons une réelle augmentation des salaires ! Le ministère a confirmé que les AESH sont éligibles aux primes REP/REP+.

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Pour une école horizontale : la loi Rilhac et la dérive managériale, c’est toujours NON !

La rupture avec le modèle historique de gestion démocratique des écoles, d’une direction sans pouvoir hiérarchique sur ses pairs, était un objectif gouvernemental depuis les années 80. Un décret d’application de la loi Rilhac (adoptée en 2021), publié cet été, vient confirmer la bascule des écoles dans l’ère de la caporalisation et du management.

La principale évolution du décret (annulant le précédent de 89) est l’introduction d’un lien de subordination avec les autres enseignant-es, aux contours encore flou mais réel : les directions ayant désormais « autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire ». Les directions héritent aussi de responsabilités dans le domaine de l’hygiène et la sécurité dans le cadre du PPMS.

Sur le plan pédagogique, le décret reprend l’essentiel des dispositions du texte de 1989, avec des tournures que l’on notera cependant plus directives : « Le directeur conduit le projet pédagogique d’école », «Il organise », «Il s’assure »

Rappelons que la loi Rilhac permet cette « autorité fonctionnelle » et une« délégation de compétences » des IEN, aux directions. Cette délégation n’est pas bornée par la loi et les attributions pourrons évoluer au bon vouloir de la hiérarchie ou d’autres textes ultérieurs.Déjà les directions vont être un rouage essentiel dans la mise en place du Pacte, en lien avec les IEN, assurant le recensement des volontaires puis jouant un rôle dans le contrôle de l’exercice de ces missions et des éventuels ajustements en cours d’année. Ils devraient recevoir une prime de 500 à 900€ pour leur collaboration !

Gageons que l’acculturation managériale des directions prendra plusieurs années mais cela ouvre la porte à toutes les dérives notamment des atteintes à nos libertés pédagogiques ou ingérences dans nos pratiques en classe, l’évolution vers un « pilotage » de la politique pédagogique de l’école qui court-circuiterait l’avis des conseils des maître·esses ou la participation des directions à l’évaluation directe des collègues…

Quoiqu’en disent les syndicats réformistes favorables au texte : la nature de la relation entre directions et collègues va profondément changer !

Avec ce décret, l’État se donne les moyens de formater et de s’assurer la loyauté de cette nouvelle hiérarchie intermédiaire. Coté carotte : une bonification d’ancienneté de 3 mois par an. Coté bâton : en plus du processus de sélection, déjà contrôlé par la hiérarchie qui a la possibilité de démettre les collègues, le décret introduit un entretien d’évaluation portant sur « la mission spécifique de directeur d’école et sur ses conditions d’exercice », tous les 3 à 5 ans. On notera que ce laps de temps est aussi celui des nouvelles « auto-évaluations » des écoles… Avec cette pression, la position des directions, enjointes à faire appliquer toutes les injonctions hiérarchiques et la politique managériale du ministère, sera encore plus inconfortable… L’autoritarisme grandissant que nous connaissons dans les circos a de beaux jours devant lui !

Cela s’inscrit dans l’évolution managériale en cours dans le système scolaire : évaluationite, généralisation du profilage des postes (notamment sur les postes dédoublés en Éducation prioritaire), « expérimentation Macron » dans les écoles marseillaises…

Ces évolutions mettent à mal des pratiques fonctionnant globalement bien : prises de décisions collégiales en conseil des maître-esses, coopération pédagogique, relation de confiance entre collègues… 

Pour autant la loi Rilhac n’a pas apporté de réponse concrète aux problèmes de gestion des écoles ou à la dégradation des conditions d’exercice de nos collègues directeur-trices (personne n’oublie le suicide de Christine Renon en 2019). La surcharge administrative régulièrement dénoncée va augmenter avec les nouvelles « taches » déléguées des IEN, la loi adopte un cadre flou sur les décharges ou l’aide à la direction. Au contraire, il est nécessaire de mettre fin aux tâches inutiles imposées dans le cadre du management autoritaire de notre hiérarchie et de recruter des personnels administratifs titulaires pour l’aide à la direction et le secrétariat des écoles. Ce  combat s’inscrit dans celui plus large pour un « grand plan d’urgence pour l’éducation » porté par l’ensemble des personnels de l’Éducation. 

Les contre-réformes libérales et managériales sont la cause de la crise actuelle de l’École publique et non la solution ! Au contraire de ces politiques d’autorité imposées contre le terrain, revendiquons une gestion par en bas de nos écoles. organisons-nous et mobilisons-nous pour un autre projet éducatif, égalitaire et émancipateur.

Démocratie, collégialité, coopération : allons plus loin !  Au-delà du refus de la loi Rilhac et de la gestion managériale de l’école, la CNT-SO revendique un renforcement des pratiques coopératives et collégiales dans la gestion et l’organisation pédagogique des écoles. Au lieu du seul modèle de directeur·trice unique, laissons la possibilité au partage des taches et des responsabilités de la direction entre collègues. Au lieu d’un pilotage venu d’en haut revendiquons un allégement de nos services afin de dégager plus de temps de concertation pédagogique pour construire collectivement une pédagogie au service de l’émancipation de nos élèves.

Avec la CNT-SO nous revendiquons :

– le retrait immédiat de la loi Rilhac

– l’abandon de l’expérimentation Macron à Marseille

– l’allégement des tâches administratives 

– le recrutement de personnel administratif statutaire pour l’aide à la direction et le secrétariat dans chaque école

l’allégement des obligations de service

– la primauté à la gestion coopérative et collective de l’école avec la possibilité de partage du temps de décharge de direction entre collègues

Sources :

Loi Rilhac

Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école

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Macron revient à la charge contre la voie pro ! Mobilisons-nous !

Alors que la mobilisation contre la retraite à 64 se poursuit, Macron ouvre un nouveau front dans sa guerre menée contre les pauvres : la « réforme » du lycée professionnel. Un objectif prioritaire : fournir davantage de main d’œuvre à bas coût et assurer plus de profits aux patrons, comme si ces derniers ne s’étaient pas déjà gavés ces dernières années.

                Pour Macron, la difficulté d’embauche pour les jeunes c’est la faute du lycée professionnel et son organisation. Bien sûr, il est juge et partie : il omet de parler de la casse progressive de l’école publique commencée il y a longtemps et soigneusement poursuivie par son gouvernement depuis le début de son mandat.

Pour Macron, les élèves c’est de la chair à patron !

Pour augmenter l’employabilité des jeunes dès l’après bac, il impose une augmentation des périodes de stage de 50 % pour les élèves de Terminale qui ne souhaitent pas poursuivre après le diplôme. A moins de bouleverser, le reste de l’année, les obligations de service des personnels et le volume hebdomadaire de cours, les enseignements vont diminuer, rendant caducs les référentiels actuels. C’est une perte de savoirs et de savoir-faire pour des élèves majoritairement issu·es de milieux défavorisés qui se voient encore davantage assigné·es aux études courtes sans possibilité de poursuite ou de reprise future d’études supérieures.

                Le gouvernement assume avec cynisme sa rupture avec le projet égalitaire de l’institution : le LP comme lieu d’émancipation des enfants de la classe ouvrière. Il lui oppose une orientation forcée : les élèves les plus pauvres, attiré·es par les quatre semaines de stage supplémentaires et la promesse d’une meilleure rémunération seraient poussé·es à terminer leur année de Terminale en entreprise. Une telle durée a tout d’une forme de période d’essai déguisée, sans garantie d’embauche ni du respect du droit du travail. Il n’est pas inutile de rappeler ici que les apprenti·es et les jeunes travailleur·euses représentent largement un public à risque pour les accidents au travail : 10 000 accidents pour les apprenti·es pour l’année 2019. Des cours supplémentaires seront proposés aux autres élèves qui auront donc davantage de moyens. De fait le diplôme professionnel sera à double vitesse.

                Cette gestion inégalitaire des élèves pose un problème à la fois politique, économique et sociologique. Comme « vitrine » de sa réforme, Macron annonce une indemnisation des stagiaires qui pourrait aller de 50 à 100 euros par semaine. Celle-ci sera entièrement à la charge de l’état c’est à dire financée par nous tous·tes. Le patronat n’aura donc pas à mettre la main à la poche : c’est tout bénef !

                On peut aussi dire qu’il vient de créer une nouvelle catégorie de sous-travailleur·euses pauvres, payé·s 1,4 € l’heure ou bien 20 heures payées 500 € (un RSA) alors qu’un mi-temps (17,5h) au SMIC c’est 775 € ! En marche vers la casse des salaires !

Un véritable plan social et les dangers du Pacte version LP

Ce projet qui tend à rapprocher dans ses objectifs le Lycée professionnel de la formation par alternance est perfide : le gouvernement annonce la rémunération des stages mais dans le même temps il planifie la fermeture des filières diplômantes, entre autres une majorité de celles qui dans le tertiaire attiraient les jeunes filles (quelques temps après l’hécatombe en GA…). La brutalité de la suppression des filières est d’autant plus criante qu’elles seraient effectives dès septembre : quid des élèves de troisième ayant presque bouclé leur dossier d’orientation ? Ces fermetures ne déboucheront pas sur les embauches annoncées ni sur de meilleures conditions pour le personnel enseignant : il s’agit en réalité d’un véritable plan social ! Pap N’Diaye le confirme quand il déclare laconiquement le 5 mai, que les enseignant·es de l’enseignement pro pourraient rejoindre l’enseignement primaire ou le collège.

                Un « bureau des entreprises » verra le jour dans chaque établissement avec l’objectif limpide de « rapprocher » l’École du « monde de l’entreprise ». Cela ressemble à une mise sous tutelle de l’enseignement et de la formation pour la mettre au service des intérêts privés du patronat. N’oublions pas que Macron et sa clique souhaitent développer l’apprentissage au sein des EPLE en accélérant la mise en place de la mixité des publics (apprentis/élèves en formation initiale) et des parcours : le patronat fait un pas de plus dans nos établissements…

                Dans les faits, quelles seront exactement les missions de ces bureaux ? Aider les élèves à trouver un stage ? Assurer les liens entreprises/lycée ? Dans ce cas, que deviennent les DDFP et leurs adjoint·es ?

                Macron parle aussi de revalorisation des enseignant·es volontaires, qui se traduit par une charge de travail supplémentaire rétribuée jusqu’à 7500 euros brut par an, à condition de se soumettre à l’obligation d’une charge de travail dont on ne connaît pas les limites, il ne s’agit certainement pas d’une hausse de salaire. Dans cette version LP du Pacte Pap N’Diaye, l’avenir y compris pour les enseignant·es c’est de travailler plus pour gagner moins ! Le Pacte permet surtout de ne pas embaucher et de supprimer des postes ! Annualisation des missions, gestion de la mixité des publics : toujours le même but inavoué : casser nos métiers, casser le statut de LP ! Accepter des missions supplémentaires ne fera qu’aggraver nos conditions de travail. Nous appelons les collègues à refuser de signer le Pacte, véritable machine à broyer nos métiers !

Pour défendre la voie pro : (re)mobilisons-nous !

Rien dans ces annonces de Saintes ne nous satisfait ni ne répond aux besoins de formation des élèves !

Les personnels des lycées pro et agricoles s’étaient massivement mobilisé·es par la grève il y a quelques mois. Macron, N’Diaye et Grandjean avaient fait marche arrière sur le rallongement de la durée des stages. Ils reviennent à la charge avec la même idée : un lycée pro à la solde des intérêts des patronats locaux et la même politique austéritaire que d’habitude en matière de postes !

Il va falloir organiser la riposte !

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LP : Signer le pacte, c’est participer à la casse des lycées pro!

C. Grandjean revient sur l’insécabilité du pacte en LP comptant sans doute faire passer la pillule plus facilement. Qu’importe ! Nous continuons d’appeler les collègues à boycotter cet outil managérial mis au service de la casse de l’enseignement professionnel public. Il faut bien comprendre que le pacte LP est un moyen pour la réforme de la voie pro de se réaliser. Nous le rappelons (voir notre communiqué spécial réforme voie pro), la réforme de la voie pro, si nous ne stoppons pas Macron et sa clique, c’est la dégradation des enseignements, des élèves considéré·es comme de la chair à patron, la soumission des LP aux entreprises et un véritable plan social pour les personnels avec les fermetures des filières_! Les chef·fes d’établissement, qui voient à nouveau leurs pouvoirs et leur autonomie se renforcer, recevront une indemnité de 1000 € et proposeront la signature du pacte aux volontaires, titulaires ou non. 

Les missions supplémentaires du pacte LP : les liens avec les réformes des collèges et des LP

  • Permettre aux lycéens d’avoir des options : mesure 3
  • Accompagner les difficultés scolaires : mesure 2
  • Prévenir et lutter contre le décrochage : mesure 5
  • Travailler en partenariat avec les acteurs locaux de l’emploi : mesure 6
  • Accompagner la suite du parcours : mesures 6 et 8
  • Assurer les remplacements de courte durée
  • Faire vivre le lien école-entreprise : mesure 6
  • Participer aux projets d’établissements

Accompagner les collégiens dans leur découverte des métiers et de la voie professionnelle à découverte des métiers en 5e, 4e et 3e

Quelques effets néfastes de ces missions supplémentaires

La charge de travail induise par ces missions sera colossale. Le pacte c’est la casse de nos conditions de travail, déjà largement dégradées !

Seuls les « savoirs fondamentaux », français et maths (quelle vision réductrice des besoins des élèves !) pourraient bénéficier de dédoublements. Les collègues qui signeront le pacte et qui s’occuperont de ces cours dédoublés seront-ils-elles forcément profs de Lettres et de Maths ? Ces heures seront financées sur la DGH globale, donc au détriment des heures des collègues qui ne signeront pas le pacte. Le pacte c’est la casse des enseignements !

Une hiérarchie pernicieuse ne pourra que s’installer entre les collègues signataires et les autres. Le pacte c’est la casse de la solidarité entre les collègues !

Ces missions sont annualisées. Le pacte c’est la casse du métier et du statut !

  • Ces missions supplémentaires sont bien nécessaires à la mise en place de la réforme de la voie pro ! Refusons-les !
Organisons la riposte ! Mobilisons-nous pour obtenir l’abrogation des contre-réformes scolaires de l’ère Macron et l’abrogation de Parcoursup, pour obtenir des moyens matériels et humains, pour la hausse des salaires de l’ensemble des personnels, une hausse non conditionnée à des tâches supplémentaires !
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Pour que l’École ne soit pas un enfer : nous ne signerons pas le pacte !

Après des mois de tergiversations, le « choc d’attractivité » pour nos métiers, annoncé par le gouvernement depuis les Présidentielles, aura accouché d’une revalorisation salariale (socle) indécente et d’un nouveau monstre managérial (Pacte) qui va diviser les personnels et fractionner nos collectifs de travail. La CNT-SO Éducation appelle les collègues à ne pas signer ce Pacte et à se mobiliser à la rentrée pour une revalorisation salariale massive de toutes les catégories de personnels !

Une augmentation « socle » largement insuffisante !

Comme l’ensemble des travailleur·euses (et notamment nos collègues les plus précaires, AED/AESH, contractuel·les) nous sommes touché·es par l’inflation et la vie chère. C’est pourquoi la partie « socle » est tout simplement inacceptable. L’augmentation de l’ISOE/ISAE (et des indemnités équivalentes pour les CPE, psyEN et profs documentalistes) correspond à une augmentation d’un peu moins de 100 euros par an, est largement insuffisante. Toutes les autres catégories de personnels, pourtant aux salaires les plus bas du ministère, ne sont pas concerné·es !

Pour les enseignant·es, le ministère prévoit également une augmentation de la prime d’attractivité jusqu’à l’échelon 7 et des mesures de facilitation d’accès à la hors classe et la classe exceptionnelle. Au final nous sommes loin de la promesse de campagne de Macron des 10% d’augmentation ni même de la simple compensation de l’inflation

Le pacte : de quoi parle-t-on ?

Le pacte est présenté comme une revalorisation, or il s’agit de primes et de missions supplémentaires, qui ne compteront pas pour la retraite et alourdiront le temps de travail. Il concerne l’ensemble des enseignant-es, CPE et Psy-EN, quelque soit leur statut ou quotité de service (dispositif ouvert aux temps partiels). Il s’agira d’accepter et de signer un contrat avec le chef d’établissement/l’IEN qui remettra une lettre de mission au collègue qui sera ainsi redevable (au plus tard en octobre).

Engagement contractuel annuel renouvelable, il invite à choisir des missions complémentaires (pudiquement le ministère n’ose plus utiliser le terme de « briques »), cumulables, payées chacune 1250 euros par an (sur 9 mois) via une « part fonctionnelle » de l’ISAE/ISOE. Des 1/2 parts sont aussi proposées par le ministère (non valable pour la première mission dans le 2nd degré, voir ci-dessous) correspondant à des missions de 9 à 12h suivant leur nature

Missions d’enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves

  • Missions 18h : remplacements courts dans l’année pour le second degré (RCD) et soutien en 6ème pour le premier degré. Pour le ministère, ces missions sont spécifiées « prioritaires » (elles doivent être mises en place avant les autres missions). Dans le secondaire, la première mission « sauf cas particulier, porte sur le RCD »et ne peut pas faire l’objet d’une demi-part (possible uniquement pour une ou des missions complémentaires). Les remplacements sont donc quasiment obligatoires !

  • Missions 24h : intervention dans le dispositif devoirs faits, stages de réussite pendant les vacances, soutien renforcé aux élèves pour le premier degré ; devoirs faits (rendus obligatoires en 6ème), stages de réussite pendant les vacances, soutien renforcé, intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens pour le second degré ; enseignement et accompagnement dans les périodes post-bac professionnel, enseignement complémentaire en groupes d’effectifs réduits pour les EREA et LP.

Missions annualisées

Coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique, accompagnements des élèves à besoins éducatifs particulier, coordination du dispositif de découverte des métiers en collège ; accompagnement des élèves en difficulté et accompagnement vers l’emploi pour les EREA et LP. Pour ces missions, « en fonction de l’importance effective et des conditions d’exercice de la mission exercée », il sera possible de « se voir attribuer plus d’une part fonctionnelle pour la réalisation de cette mission ».

Chaque année, la DGSCO notifiera, au plus tard en février, les moyens alloués aux Académies au titre du Pacte puis celles-ci procéderons à la répartition dans les établissements et écoles en mars.

Dans le secondaire, les chef·fes d’établissement, qui voient à nouveau leurs pouvoirs et leur autonomie se renforcer, proposeront la signature du pacte aux volontaires, titulaires ou non, après avis du Conseil Pédagogique et présentation pour avis au CA. Dans le premier degré, ce sont les IEN qui feront la distribution, en lien avec les directions, nouvelle hiérarchie intermédiaire, après consultation du Conseil des maîtres. Des primes spécifiques devraient leur être attribuées pour la mise en place du pacte et ce rôle de « faiseur de roi » (1000 euros pour les CE et IEN, 500 à 900 euros pour les directions d’école) !

Le pendant du pacte… c’est bien de se retrouver en dette

L’exécution des missions sera scrutée par la hiérarchie (CE, IEN, directions d’école) avec des ajustements possibles en cours d’année, la lettre de mission pouvant ainsi être « amendée en cours d’année à l’initiative de l’inspecteur de l’éducation nationale, du chef d’établissement ou de l’agent ». Il sera aussi possible, « selon les nécessités du service, d’attribuer ou de réattribuer une ou des missions en cours d’année ». Réputés volontaires mais surtout redevables, les personnels concernés peuvent ainsi être amené à connaître un transfert d’une mission à une autre ou se voir attribuer de nouvelles tâches sur demande de la hiérarchie, en fonction des « besoins » de l’établissement. Avec la carotte financière et la pression hiérarchique, le risque réel est de ne plus pouvoir dire non et cela aura des conséquences sur la liberté professionnelle et personnelle. Nous alertons les collègues tenté·es de mettre le doigt dans l’engrenage, avec ce pacte sans garanties claires, c’est ouvrir la porte à des mauvaises surprises pour exercer un large panel de tâches supplémentaires !

Évidemment ce pacte se fera en plusieurs étapes avec dans un premier temps le maintien de dispositions (HSE, IMP…) qui pourraient y être intégré dans le futur. Les logiques individuelles à court terme sont aussi une menace collective pour tous les personnels dans le futur: annualisation des services, hausse du temps de travail ou remise en cause des congés.

Ce pacte est une brique jetée dans notre statut et l’égalité des personnels

Notre statut nous confère des droits et devoirs, qui garantissent une égalité des personnels mais aussi des usagers et usagères et donc un service public. Le pacte institutionnalise une autre relation, faite de contrats et de carrières individualisées avec des personnels mis en concurrence pour gratter un peu de pognon. A terme le pacte créera des hiérarchies intermédiaires pour des collègues qui deviendraient des « petits chefs » pour remplir telle ou telle mission et cassera la solidarité et les collectifs de travail. Les missions Pacte pourraient aussi empiéter sur celles de certains métiers.

Le pacte, accentuera encore les inégalités femmes-hommes ! Le ministère reconnaît que les femmes perçoivent moins d’heures supplémentaires et de primes, et ce, dû aux inégalités de genre au travail et au rôle parental encore genré.

Le Pacte : un non-sens pédagogique

Encourager la prise de missions supplémentaires alors que la charge de travail des enseignant·es est déjà conséquente est une prime au « mauvais travail ».  Remplacer au pied levé un ou une collègue, mais dans sa propre matière, pour une seule séance, avec une classe inconnue ; faire de la remédiation en 6eme avec des élèves que l’on ne suit pas au quotidien et sans espace de concertation avec les collègues de la classe ; faire du soutien en primaire sur la base des résultats d’évaluations nationales normatives et inadaptées ; construire des EDT non pas dans l’intérêt des élèves mais uniquement pour remplir des objectifs managériaux… Le pacte va accentuer la perte de sens de nos métiers et la restriction de notre liberté pédagogique.

Le pacte : un énième outil pour une gestion managériale et libérale de l’École et de ses personnels !

Derrière ce vocabulaire managérial (« brique », « pacte ») l’objectif est clair : casser le service public d’enseignement et d’éducation.

Il vient accentuer des logiques individualistes déjà en cours dans le second degré notamment (culture de l’heure sup’ depuis l’époque Sarkozy, IMP, dispositifs « devoirs faits ») qui cachent mal des logiques austéritaires. Ces dispositifs moins coûteux permettent d’éviter de créer des postes, de mettre les moyens nécessaires à certaines tâches indispensables ou pour améliorer la qualité globale des enseignements (baisse du nombre d’élèves par classe, dédoublements…).

Le pacte est une nouvelle pièce de la dérive managériale. Il est à mettre en relation avec des évolutions récentes : explosion des évaluations dans le primaire qui sont aussi normatives pour les élèves que pour les enseignant·es (qui serviront de base pour les missions de soutien prévues dans le pacte), auto-évaluation des établissements, introduction d’une hiérarchie intermédiaire dans les écoles (loi Rilhac), expérimentation Macron dans les écoles marseillaises, expérimentation des contrats locaux d’accompagnement (CLA) dans des lycées sortis de l’Éducation Prioritaire, profilage des postes dans certaines Académie dans les écoles REP+, part modulable de la prime REP+ attribuée suivant l’atteinte d’objectifs similaires à ceux du Pacte… Petit à petit le puzzle se complète : une individualisation des carrières des personnels et une autonomisation croissante des établissements, dans un climat de concurrence pour les moyens et rémunérations, aboutissant à un système éducatif à plusieurs vitesses.

Le ministère joue avec cynisme sur l’inflation et la stagnation des rémunérations des enseignant·es, ainsi que sur notre conscience professionnelle : ne nous faisons pas avoir !
Nous appelons l’ensemble des personnels à refuser le Pacte ! Mobilisons-nous pour une véritable augmentation de nos salaires et pour obtenir l’abrogation de toutes les contre-réformes scolaires de l’ère Macron !

Avec la CNT-SO nous revendiquons dans l’immédiat :

  • La hausse des salaires de l’ensemble des personnels. Cette hausse de la rémunération doit concerner tous les personnels et elle ne doit pas être conditionnée à « des tâches nouvelles ».
  • Le dégel de la valeur du point d’indice avec rattrapage des précédentes pertes. L’indexation de ce point d’indice sur l’indice des prix à la consommation.
  • La fin du précariat dans l’Éducation nationale (contractualisation croissante).
  • Des mesures pour l’égalité femmes-hommes.
  • L’égalité de traitement face aux primes (REP/REP+…) pour tous les personnels.
  • Un plan d’urgence pour l’Éducation.

Sources :

– Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d’une part fonctionnelle au sein de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves

– Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités

– Part fonctionnelle de l’ISOE et de l’ISAE au sein des écoles, collèges, lycées d’enseignement général et technologique et lycées professionnels. Note de service du 20-7-2023.

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Remplacements courtes durées (RCD) dans le 2nd degré : attention arnaque !

Remplacements courtes durées (RCD) dans le 2nd degré : attention arnaque !

Alors que les remplacements sont un point noir depuis des années, Gabriel Attal ne fait pas exception et nous promet, comme ses prédécesseurs, « un enseignant devant chaque élève ». Un décret sur le RCD a été publié cet été. Les solutions proposées sont sans surprise : faute d’un investissement massif dans les moyens humains nécessaires aux établissements, elles accentuent la dérive managériale avec le Pacte et vont dégrader les conditions d’études et les enseignements dispensés aux élèves.

– Le décret institutionnalise la gestion des RCD (moins de 15 jours) au sein de chaque établissement. Pour y répondre, les chef·fes d’établissement devront mettre en place un plan annuel présenté au CA après consultation du conseil pédagogique et validé par les Académies.

– Les remplacements seront assurés sous forme d’heures de cours mais pourront aussi prendre la forme de séances pédagogiques numériques encadrées par des AED  !

– Les remplacements seront prioritairement assurés par les collègues engagé·es dans le Pacte avec la mission RCD 18h prédominante sur les autres missions et quasiment obligatoire (voir notre analyse du Pacte). Cette mission aura un impact sur les EDT avec des créneaux bloqués pour ces collègues, sur lesquels les chef·fes d’établissements pourront caler les RCD. Comme précédemment, les directions pourront aussi solliciter ponctuellement des collègues. L’appel aux TZR n’est envisagé qu’en dernier recours, « si disponibles ».

Ces mesures purement comptables sont un non-sens pédagogique et ne répondent pas aux besoins des élèves ! Les remplacements en interne se feront dans les matières des enseignant·es volontaires et non celles des collègues absent·es, le ministère comptant sur un effet de compensation sur l’année comme par magie… Les classes prises en charge ne seront pas forcément celles de l’enseignant·e remplaçant·e. Alors que la charge de travail des enseignant·es est déjà conséquente, la prise en charge de RCD par des collègues en plus de leur service (déjà souvent alourdi d’HSA) est une prime au mauvais travail et une dégradation du suivi des élèves. Que dire de la diffusion de vidéos ou des activités en ligne, encadrées par des AED avec une médiation limitée ! Il s’agit plus d’occupation que de pédagogie ! Cela alourdira la service des AED qui n’ont pas vocation à se substituer aux enseignant·es et sont déjà sollicité·es pour leurs missions de vie scolaire avec des effectifs souvent insuffisants.

La CNT-SO appelle clairement les collègues à refuser le Pacte et les RCD. Aux collègues tenté·es par la carotte financière nous disons : attention, les logiques individuelles à court terme sont aussi une menace collective pour tous les personnels dans le futur (annualisation des services, hausse du temps de travail ou remise en cause des congés). Déjà, le ministre a développé un discours menaçant sur la formation continue, qu’il aimerait voir effectuer en dehors de nos ORS, sans parler des préconisations récurrentes de la Cour des comptes !

Les défauts de remplacement, problème qui empoisonne la vie des élèves, parents et personnels ne relève pas d’un absentéisme des enseignant·es mais bien d’un manquement structurel de l’institution scolaire ! Il doit être au cœur du grand « plan d’urgence » pour l’Éducation que nous revendiquons :

– embauches massives de personnels pour limiter le nombre d’élèves par classe et améliorer l’encadrement vie scolaire

– remplacements par des titulaires remplaçant·es y compris pour les absences de moins de 15 jours

– revalorisation salariale et rattrapage de l’inflation pour l’ensemble des personnels sans missions supplémentaire

– fin du précariat et titularisation sans conditions des contractuel-les

Source : Décret no 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d’enseignement du second degré

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Travailleur·euse du supérieur et de la recherche : organise-toi, syndique-toi !

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Éducation : Réforme des retraites, salaires, réforme de la voie pro… Toutes et tous en grève le 6 juin !

Si l’exceptionnelle mobilisation qui dure depuis plusieurs mois semble avoir marqué un arrêt, les casserolades à chaque déplacement d’un membre du gouvernement en témoignent : nous ne voulons toujours pas travailler deux ans de plus ! SNU sur le temps scolaire, pacte et revalorisations salariales inacceptables, réforme de la voie pro… Ce ne sont pas les raisons qui manquent aux personnels de notre secteur de reprendre le chemin de la grève et de la rue.