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Auto-évaluation, piège à … ? Auto-évaluation des établissements : anti-boîte à outils

L’auto-évaluation des établissements est vendue comme un outil vertueux de retour sur les pratiques, où personnels et usager·ères auraient enfin leur mot à dire sur le fonctionnement des établissements scolaires. C’est en fait un outil de contrôle et une pièce maîtresse des attaques libérales et managériales contre l’école publique. Nous appelons les personnels à s’y opposer collectivement. Petit guide pratique…

L’évaluation des établissements – kézako ?

Depuis 2020, chaque année, 20% des établissements du second degré doivent désormais se soumettre à un processus d’évaluation. Depuis 2022, cela s’applique aussi aux établissements du premier degré. Ce processus d’évaluation est fixé par des documents, établis par le Conseil d’évaluation de l’école (CEE). La direction de ce comité dit indépendant est assurée par une personnalité directement nommée par le Président de la République (à ce jour, Daniel Auverlot, ancien recteur de l’académie de Créteil) et il compte quatorze membres : des représentant·es du Ministère de l’Education Nationale, des « personnalités qualifiées » et des parlementaires (on notera la présence Cécile Rilhac, autrice de la loi du même nom sur les directions d’école, que nous combattons).

Ce processus d’évaluation se déroule en deux étapes : une phase interne, dite d’« auto-évaluation » au sein de l’établissement, puis une phase externe menée par des personnes extérieures à l’établissement, le plus souvent issues de notre hiérarchie. « L’auto-évaluation » dépend des modalités internes proposées par les chefs d’établissements (commissions etc.). Mais elle s’appuie principalement sur des outils normés et orientés (questionnaires, « boîte à outils »…), élaborés par le Conseil d’évaluation, auxquels répondent les élèves, les parents d’élèves, le personnel de l’établissement. Dans un deuxième temps, « le regard extérieur d’évaluateurs » compile les questionnaires et évalue sur cette base l’établissement, avant de venir présenter leur synthèse.

Les cycles d’auto-évaluation ont une durée de cinq ans, calquée sur celle des projets d’école ou d’établissement, dont ils sont censés être un point d’appui à la réalisation. 20% des établissements sont concernés chaque année. Nous sommes donc amenés à subir ce processus lourd tous les cinq ans.

A en croire le CEE et le ministère, tout ce processus est conçu comme un « mécanisme d’apprentissage collectif » : « l’établissement s’approprie la démarche, interroge son organisation et ses actions pédagogiques ».

Alors, laisse-t-on enfin la parole aux concerné·es ? Le ministère reconnaît-il enfin l’expertise des personnel·les de terrain ? Loin de là!

Le CEE – une instance politique et hors-sol

Le Conseil d’évaluation de l’école qui pilote les modalités et traitement des retours des établissements se réclame d’une transparence et d’une indépendance au-dessus de tout soupçon. Pourtant, les quatorze membres qui constituent le CEE sont dans une grande majorité désignés par des responsables politiques et les autres ont une forte proximité avec des instances privées. Dans tous les cas, le retour du terrain n’est aucunement relayé : aucun·e enseignant·e du premier ou du second degré en activité n’y figure.

Des outils d’évaluation orientés

Les outils proposés par le CEE sont très problématiques et révélateurs des objectifs réels de cette évaluation.

Les questionnaires

Prenons l’exemple des questionnaires à destination des professeurs, parents et élèves. Comme tous les écrits de type sondage, ils proposent des questions et des réponses fermées et orientées. Aucun espace pour des réponses ouvertes qui permettraient de nuancer, d’apporter des éclairages ou éventuellement de critiquer l’institution. Ces questionnaires ne laissent pas de place au dialogue et réduisent des expériences complexes et variées à des réponses stéréotypées. Quel poids peut avoir une auto-évaluation qui ne propose qu’un miroir déformant de la réalité que nous vivons au quotidien ?

Les questionnaires pour les élèves et les parents relèvent carrément de l’enquête de satisfaction. Sont-ils « pas du tout satisfait » ou « très satisfait » des contenus pédagogiques apportés ? A quand le boîtier pour voter avec un smiley à la fin de chaque cours ?

Les questionnaires à destination des personnels mettent en œuvre une rhétorique (pas si) subtile qui vise à renverser les responsabilités, et à faire porter le poids de manquements de l’institution sur les équipes éducatives : pourquoi nous demander si nous travaillons en groupe alors que les dotations dans le second degré les font disparaître depuis des années ? Pourquoi nous interroger sur la fréquence de notre travail avec les RASED dans le premier degré alors que les politiques ministérielles les ont considérablement diminuées ? Pourquoi insister sur nos pratiques informatiques quand la dotation informatique est très variable selon les collectivités de rattachement ? On y trouve également des questions intrusives sur les pratiques pédagogiques. Ce flicage déguisé est d’autant plus problématique que les données sont collectées sans demande de consentement, et sans transparence quant à leur utilisation.

Pour autant nous ne refusons pas de revenir sur nos pratiques pédagogiques, ni de partager ces expériences avec nos collègues ou d’autres observateurs dans une pratique collégiale. Mais difficile de ne pas voir autre chose que de la poudre aux yeux dans cette démarche qui « laisse la parole aux acteurs » mais fait soigneusement l’impasse sur la question des moyens. S’il faut faire un diagnostic des dysfonctionnements de l’éducation nationale, les enseignant·es le font déjà depuis des années. Ce qu’il nous faut, c’est un large investissement dans nos locaux et des moyens humains et techniques !

A contrario de ce processus normatif et managérial, nous avons besoin d’un renforcement des pratiques coopératives et collégiales dans la gestion et l’organisation pédagogique. La CNT-SO revendique pour tous·tes l’intégration dans nos services d’espaces de concertation pédagogiques, de retour de pratique et une vraie formation continue. Construisons collectivement une pédagogie au service de l’émancipation de nos élèves !

Questionnaires – morceaux choisis

Tu es élève ?

« Sur une échelle de 1 (très mauvais) à 5 (très bon) comment estimes-tu le soutien des enseignants ? »

« La quantité de travail de travail est selon toi : pas assez grande/bonne/trop grande ? »

Tu es prof ?

« Au cours des douze derniers mois, à quelle fréquence avez-vous :

– échangé entre enseignants d’une même classe pour fixer des objectifs ou méthodes communes ? – mis en place des projets avec des partenaires extérieurs ? »

Les « boîtes à outils »

Le CEE propose également des « boîte à outils », qui proposent « des pistes de réflexion et de questionnement ». Il s’agit d’un dispositif fourre-tout où le pédagogique, le structurel, les « ressources humaines » ou encore les relations avec la hiérarchie sont allégrement mélangées. Mais le détail des « questionnements » proposés nous éclaire sur l’objectif.

Dans la boîte à outils à destination du premier degré, on retrouve par exemple de nombreux indicateurs correspondant aux politiques ministérielles auxquelles nous nous sommes opposées ces dernières années : évaluations nationales normées, adhésions à des dispositifs ministériels aujourd’hui intégrés dans le PACTE : stage de réussite, vacances apprenantes…

Dans le secondaire, il est recommandé d’étudier le dialogue social au sein de l’établissement, en observant « la mobilisation de l’heure de vie syndicale » et en proposant une « appréciation sur sa qualité et son impact ». On conseille également d’observer les absences des personnels ou les « protocoles de d’organisation pour assurer la continuité de l’enseignement », au cœur du nouveau dispositif managérial du PACTE.

Il s’agit dont clairement de fournir aux chef·fes d’établissement un réserve d’outils managériaux et d’axes de contrôle des personnel·les.

Une nouvelle étape dans la managérialisation de l’éducation

Cette influence de la culture managériale est évidente dans les documents d’appui proposés par le CEE, avec des glossaires qui virent à la caricature de la novlangue technocratique ! On y distingue « efficience » et « efficacité », on y parle « reddition de comptes », « cahier des charges », de « démarche d’assurance qualité » et « triangulation ».

On y trouve des perles comme ce schéma qui résume la démarche de l’évaluation :

Alors, on pourrait voir toute la démarche comme un dispositif pompeux, mais au final, un peu inoffensif : basé sur le volontariat, non contraignant. Tous les documents du CEE le répètent : l’évaluation « n’a pas vocation à normer ». Un éléphant qui accoucherait d’une souris ?

Mais il ne faut pas se méprendre. Le vocabulaire, les concepts clefs de l’évaluation font écho à ceux utilisés dans de nombreux dispositifs récents de mise en concurrence des établissements, qui ont eux des conséquences claires en termes de salaires ou de moyens mis à disposition des établissements.

  • La loi Rilhac introduisant une autorité fonctionnelle des directions d’école et un entretien d’évaluation portant sur « la mission spécifique de directeur d’école et sur ses conditions d’exercice », tous les 3 à 5 ans, au même rythme que l’auto-évaluation…
  • La part modulable de la prime REP+ dans les collèges
  • Les CLA dans les lycées
  • Les postes à profil de plus en plus souvent imposés dans les primaires REP+
  • Et tout dernièrement, le « Pacte »

Tout cela signe une individualisation des carrières des personnels et une autonomisation croissante des établissements, dans un climat de concurrence pour les moyens et rémunérations, aboutissant à un système éducatif à plusieurs vitesses. Nous devons articuler cette lutte à celle contre toutes les dérives managériales de l’école et en particulier contre le Pacte, dont les « briques » reprennent de nombreux points de l’auto-évaluation.

Comment on résiste ?

  • On boycotte ! Un rappel simple : cette concertation se fait sur la base du volontariat : aucun·e chef·fe ne peut vous imposer de remplir un questionnaire d’évaluation. Refusons ces outils biaisés et leur logique pernicieuse.
  • On détourne ! Utilisons les temps de concertation prévus pour l’évaluation comme des moments pour faire remonter nos vraies revendications, des moyens et des postes, un allégement de nos services afin de dégager plus de temps de concertation pédagogique !
  • On mobilise ses instances ! Dans le premier degré, gardons la primauté des prises de décision au sein des conseils des maître·sses et du conseil d’école. Dans le second degré, les établissements disposent d’instances de représentation aux attributions précises, sur lesquelles le dispositif d’évaluation tente d’empiéter. Plutôt que des questionnaires fourre-tout venus d’un conseil hors-sol, réclamons des temps de concertation au sein de nos instances : CHS, CVL, CVC…

Ne cédons pas aux pressions culpabilisantes venues d’en haut ! Nous ne refusons pas la concertation, nous ne refusons pas de réfléchir à nos pratiques. Nous refusons de le faire sur la base d’un outil managérial dont le sous-texte fait porter des dysfonctionnements systémiques sur les personnels. La CNT-SO revendique un grand plan d’urgence pour l’école et de vrais moyens, humains et matériels. « N’autre école » nous la voulons émancipatrice, égalitaire, réellement inclusive.

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« Il n’y a pas d’évaluation purement « scientifique » des établissements scolaires. L’évaluation d’un établissement est une pratique sociale qui consiste à construire une représentation de sa valeur par rapport à d’autres établissements comparables, à une norme abstraite ou à des objectifs choisis ou assignés. Certes, l’évaluation peut emprunter à la méthode scientifique une partie de ses instruments, de ses démarches, de sa rigueur. Elle se pare alors d’une rationalité, donc d’une légitimité qui, en apparence, accroissent sa neutralité. Ce qui sert, qu’on le veuille ou non, les intérêts des acteurs auxquels une représentation réputée « inattaquable » de la réalité donne des arguments supplémentaires. »

L’évaluation des établissements scolaires, un nouvel avatar de l’illusion scientiste ?, Philippe Perrenoud, 1994

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AESH : face au mépris, toutes et tous en grève le 3 octobre 2023 !

La lutte des AESH continue ! Elle continue car en ce qui concerne les salaires, statuts et conditions de travail, le compte n’y est toujours pas !

La nouvelle grille de rémunération (indice à 366), la revalarosation de 1,5% au 1er juillet 2023, la nouvelle indemnité de fonctions de 1529 euros bruts par an, la future prime pouvoir d’achat exceptionnelle ne suffiront pas à vivre dignement en période d’inflation et de vie chère.

Les craintes sont nombreuses et légitimes depuis les annonces de Macron sur une éventuelle fusion des métiers AED et AESH avec la création d’un statut d’ARE. Si nous les laissons faire cela ne présagerait que suppressions de postes et surcharge de travail.

Le ministère fait de l’inclusion à l’école une priorité parait-il. Nous répondons qu’accompagner les élèves les plus fragiles c’est un vrai métier et ça nécessite des moyens ! Les PIAL permettent de regrouper moins de personnels qu’on peut ainsi flexibiliser au maximum. Les personnels accompagnants devraient avant tout s’inscrire dans le temps et sur des lieux bien définis : nous voulons le retour de l’accompagnement individuel.

Seule la lutte paie !

Après les mobilisations (notamment par la grève) de ces dernières années, nous avons obtenu la CDIsation des AESH qui cumulent trois ans d’ancienneté. Ne nous arrêtons pas là ! Il faut continuer le combat pour obtenir un véritable statut de la fonction publique, des salaires dignes et des conditions de travail décentes ! 

Avec la CNT-SO, ensemble nous revendiquons :

Un véritable statut de la fonction publique. La titularisation sans condition d’ancienneté, ni de nationalité de tous·tes les AESH.

Une augmentation des salaires. La garantie de l’accès aux mêmes primes que les autres personnels.

Des créations de postes à hauteur des besoins pour répondre aux enjeux d’une politique pour une école vraiment inclusive. La création de postes de remplacant·es.

La garantie d’un temps plein si désiré. Un temps plein équivalent à 24 h d’accompagnement.

L’abandon des PIAL et du principe de mutualisation.

Des formations qualifiantes : en initiale, et, par la suite, en continue sur le temps de travail.

La création de places et de postes dans les établissements médico-sociaux à hauteur des besoins.

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Sur le temps scolaire comme en dehors : non à la militarisation de la jeunesse !

Le 19 septembre, la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du Service national Universel l’a réaffirmé par voie médiatique : le SNU doit devenir «un passage républicain pour toute une génération». La Macronie veut toujours généraliser le SNU !

Derrière les phrases creuses de Prisca Thévenot, sur la supposée « perte des repères » de la jeunesse et la « cohésion nationale », pas d’annonces concrètes ni de calendrier de la future obligation. Pour l’instant, le SNU garder sa formule actuelle qui peine toujours autant à susciter l’adhésion de la jeunesse (moins de 50 000 volontaires sur 800 000 jeunes éligibles). Face à ce désintérêt, c’est bien par le biais de l’Éducation Nationale que le gouvernement cherche à imposer le dispositif !

Laissons la jeunesse libre de ses engagements !

Dès cette rentrée, le ministère lance les labels « classes et lycées engagés » avec des appels à candidature jusqu’au 20 octobre. Ce label sera attribué, après examen par des commissions académiques, à des classes de seconde et de première année de CAP. Le label « lycée engagé » pourra aussi être attribué à des établissements qui feront de l’engagement un axe central de leur projet d’établissement et comporteront au moins deux « classes engagées ». Les projets pourront être renouvelés sur 3 ans.

Le ministère enrobe en faisant porter les projets sur les thématiques larges : « défense et mémoire, sport et Jeux olympiques et paralympiques, environnement, résilience et prévention des risques » et en s’appuyant sur des dispositifs pédagogiques existants. Pourtant l’objectif est bien de faire passer le SNU : « L’intégration du séjour de cohésion du service national universel (SNU)  sera une des constituantes et un pilier du projet pédagogique de la classe engagée ».

Le SNU se déroule en 3 phases, ce stage de cohésion de 12 jours est la première d’entre elles (voir encadré). Pour l’instant il se déroulait pendant les vacances, avec les classes engagées, il se déroulera sur le temps scolaire dès mars 2024 ! Dans sa FaQ sur le dispositif, le ministère précise que la participation des élèves sera volontaire comme pour « les voyages scolaires» … Voyages scolaires ? Comparaison malheureuse… Avec le SNU, nous sommes loin des classes vertes : lever à 06h30 et coucher à 22h30, salut au drapeau, Marseillaise, port de l’uniforme, marche au pas, bourrage de crâne sur l’engagement et la citoyenneté du point de vue de l’État… Rappelons que ces séjours sont régulièrement épinglés pour leur caractère maltraitant pour les jeunes : encadrement défaillant, accidents, traitements dégradants…

Les enseignant·es qui se prêteraient au jeu de la militarisation de la jeunesse seront rémunéré·es via le Pacte au titre de la « coordination et de l’innovation pédagogique »... !

Nous appelons les personnels à refuser ces dispositifs, à les bloquer dans les instances des établissements, tout comme les « classes défense » déjà existantes en lien avec armées ou Police.

De l’argent il y en a… pour mettre la jeunesse au pas !

La montée en puissance du SNU va mobiliser des centaines de structures d’accueil, monopoliser les financements et les emplois dans l’animation et l’éducation populaire et impacter l’année scolaire des élèves de lycée.

Il est aussi coûteux… Alors que l’École, la recherche, l’animation et l’éducation populaire, et de manière générale les services publics, subissent depuis des années l’austérité et les baisses de moyens, le gouvernement serait prêt à sortir 2 milliards par an pour le SNU ! Dans l’éducation, on supprime des postes, on ferme des classes, mais pour soumettre la jeunesse, Macron et sa clique savent desserrer les cordons de la bourse.

Ce projet vise clairement une militarisation rampante de la société et la promotion d’une idéologie « réac-publicaine » chez les jeunes.

Le SNU va servir de rabattage pour les « métiers en uniforme », une de ses finalité étant le recrutement de réservistes… Ce n’est pas anodin, dans le climat actuel de tensions internationales alors que les guerres impérialistes font des ravages aux quatre coins du monde  !  Le gouvernement multiplie les actions renforçant l’armée dans la société. Le SNU est concomitant du projet de hausse considérable du budget des Armées (+30 % pour atteindre 413 milliards pour 2024-2030) dans une nouvelle course mondiale aux armements. 

Nous continuons à dénoncer cette volonté de mise au pas et de militarisation de la jeunesse, ce gaspillage de moyens qui pourraient servir à l’éducation, la recherche et à l’éducation populaire. Bloquons le SNU !

Refusons cette politique militariste !
Non au SNU ! Oui à l’éducation à la paix !
Pour un monde débarrassé du poison patriotique, des guerres et des frontières !

Le SNU c’est :

  • Un stage dit de « cohésion » de 12 jours dans des « centres SNU » en dehors du département d’origine, sur temps ou hors temps scolaire.

  • Une période de travail gratuit de 84 heures dite « d’intérêt général ».

  • Un engagement volontaire de 3 mois et la possibilité d’intégrer une « réserve en uniforme » (armée, gendarmerie, protection civile…).

Source : Note de service du 23-6-2023

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Pas de justice, pas de paix ! Marchons massivement le 23 septembre !

La CNT-SO appelle à rejoindre les marches unitaires du 23 septembre 2023, pour la fin du racisme systémique, des violences policières, pour la justice sociale et les libertés publiques.

Après la mort de Nahel, la litanie des morts ou blessés graves par la Police ne s’est pas arrêtée : Mohamed, Aymen, Hedi, Sefa… Le profil récurrent des victimes, de jeunes hommes issus des milieux populaires et identifiés comme franco-maghrebins ou afropéens, ne laisse pas de doute sur le caractère raciste de ces violences.

Il n’y a ni bavure ni acte isolé. La série actuelle est directement liée à l’évolution législative depuis Hollande et Cazeneuve, en 2017, qui permet encore davantage aux forces de l’ordre d’user de leurs armes notamment dans le cas des fameux «refus d’obtempérer». Elle tient aussi largement de la culture de l’impunité, de la violence et du racisme qui prospère dans les rangs de la Police, couverte par les institutions, une mafia syndicale grandement acquise à l’extrême-droite et le déni protecteur d’une large partie de la classe politique.

Nous ne nous faisons pas d’illusion sur l’institution policière, il s’agit bien d’une question systémique. Les pratiques racistes et discriminatoires (contrôles au faciès…), les violences et crimes, le plus souvent impunis, se perpétuent sur des décennies et s’inscrivent dans une histoire douloureuse de chasse aux étranger·ères, aujourd’hui les sans-papiers, hier républicain·nes espagnols, juifs·ves, indépendantistes algérien·nes…

Le contexte actuel est ainsi fortement marqué par la répression et criminalisation de plus en plus brutale des luttes sociales. Face à une forte contestation sociale (gilets jaunes, mouvements de grèves, activisme écologiste…), l’État a volontairement lâché la bride à sa Police qui exerce sa violence sans retenue (mutilations, décès…). La réponse aux révoltes populaires de juillet a été d’une extrême brutalité : répression indistincte par des unités militarisés comme le RAID, justice expéditive…

Là encore, pas question de bavures individuelles, la violence est systémique ! Qu’on lui colle l’adjectif « républicaine » n’y change rien, pour l’État, la fonction primordiale de la police n’est pas de protéger la population mais de la contrôler et de la réprimer si besoin, au service d’un ordre social inégalitaire.

Le bloc bourgeois au pouvoir se radicalise rapidement en restreignant les libertés publiques et en organisant une société de la surveillance. Des mouvements sociaux massifs comme « les soulèvements de la terre » sont menacés d’interdiction, les militant-es anticapitalistes et écologistes sont associé·es au terrorisme… Suite au mouvement des retraites, ce sont des centaines de syndicalistes qui sont inquiété·es par des procédures judiciaires ou disciplinaires sur leur lieu de travail. Cet autoritarisme doit être fermement combattu !

Le bloc bourgeois se rapproche de plus en plus de l’extrême-droite, alors que des milices fascistes agissent impunément dans les rues et que la mafia syndicale policière appelle à la guerre civile. Le mouvement social doit réagir massivement ! Soyons nombreux et nombreuses pour dénoncer la surenchère sécuritaire, libérale et raciste !

Au-delà de la question de l’institution policière et de l’État, racisme et discriminations sont à combattre dans l’ensemble de la société notamment dans le monde du travail, qui demeure notre champ d’action principal en tant qu’organisation syndicale.

Discriminations à l’embauche et freins dans les carrières, sur-représentation dans les métiers précaires, facteur aggravant de harcèlement par les hiérarchies… le racisme systémique ne s’arrête pas aux portes des entreprises ! Largement documenté et reconnu pour la première fois dans un jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris du 17 décembre 2019, il doit être combattu sans relâche : nous nous y engageons.

L’exploitation raciste des sans-papiers est massive dans des activités économiques essentielles : nettoyage, commerce, manutention, BTP, livraison, agriculture… Ce sont des dizaines de milliers de travailleurs·euses exclu·es du droit du travail, des droits sociaux et cantonné·es aux pires conditions d’existence notamment pour le logement. C’est pourquoi nous nous mobilisons avec nos camarades sans-papiers pour la régularisation et l’égalité des droits !

Instrumentalisé par l’extrême droite et les politiciens de tout bord, le racisme alimente les divisions de la classe ouvrière, pour le plus grand bénéfice de la classe dominante. C’est une composante majeure du système d’exploitation et de domination capitaliste.
Le syndicalisme regroupe tous les travailleur·euses sans distinctions, c’est pourquoi notre combat de classe est antiraciste et que nous militons pour une transformation sociale qui tourne le dos à l’exploitation économique et à toutes les dominations. Construisons ensemble ce projet émancipateur pour notre classe, basé sur l’égalité réelle, économique et sociale, la démocratie directe et l’autogestion.

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L’Éducation dans le viseur… S’organiser, se syndiquer pour résister !

L’Éducation dans le viseur… S’organiser, se syndiquer pour résister !

Nous avons changé de ministre cet été mais pas vraiment de politique. Gabriel Attal, dans la lignée de ses prédécesseurs, va poursuivre la ligne Macron : un libéralisme managérial de plus en plus autoritaire et réactionnaire. La polémique sur les abayas est un nouveau signe de ce raidissement « réac-publicain » et d’un alignement de la Macronie avec les droites les plus extrêmes. Ce contre-feu masque mal une énième rentrée dégradée et de nouvelles attaques sur l’École publique, ses personnels et usager·ères.

Le choc d’attractivité et la revalorisation du métier d’enseignant·e ont fait pschitt

Comme l’an passé, ce sont plus de 3000 postes non pourvus après concours, sans parler des 1500 suppressions de postes. La précarisation continue avec le recours aux contractuel·les pour boucher les trous.

Les revalorisations annoncées sont bien éloignées de la promesse de campagne de Macron des 10% d’augmentation. Cela ne permettra même pas de compenser l’inflation y compris après le dégel du point d’indice de juillet. Les revalorisations « socle » ne concernent que les enseignant·es, CPE et PSY-EN en excluant toutes les autres catégories de personnel, pourtant les plus bas salaires du ministère !

Une autre part des revalorisations sont conditionnées à des tâches supplémentaires : le fameux pacte. Nous ne voulons pas travailler plus, notre charge de travail est suffisamment élevée, mais une augmentation sans conditions des salaires ! Le pacte va nous mettre en concurrence. C’est un énième outil pour une gestion managériale et libérale de l’École et de ses personnels ! Nous appelons à le refuser collectivement !

La charge contre le service public d’Éducation continue

Désormais doté d’une « autorité » sur tous les personnels avec le décret d’application de la loi Rilhac, les directions d’école prennent le chemin d’une hiérarchie intermédiaire à contrario de la culture collégiale des écoles. Déjà, les directions vont être un rouage essentiel dans la mise en place du pacte, en lien avec les IEN, assurant le recensement des volontaires puis jouant un rôle dans le contrôle de l’exercice de ces missions et des éventuels ajustements en cours d’année.

Dans le secondaire, le collège unique est dans le viseur du ministère. Les premières mesures (suppression de la technologie et heures de soutien en 6ème via le pacte) ont été prises comme d’habitude très tardivement et de manière désorganisée. Dada de Macron, la « découverte des métiers » dès la 5ème est lancée, dans les mêmes conditions, alors qu’il y a d’autres priorités pour nos élèves.

Au lycée, devant la débâcle provoquée par Blanquer et son Bac, G. Attal recule sur les épreuves de spécialités replacées en juin, sur les attendus pour l’épreuve de français en première et réintroduit les mathématiques pour tous·tes. Que de temps perdu pour enfin prendre en compte nos alertes ! N’oublions pas surtout qu’il conserve l’essentiel : la désorganisation et l’’absurdité de la réforme Blanquer du lycée, calibrée pour ParcourSup et qui reste à combattre.

Avec la « réforme » du lycée professionnel Macron ouvre un nouveau front dans sa guerre menée contre les pauvres. Un objectif prioritaire : fournir davantage de main d’œuvre à bas coût et assurer plus de profits aux patrons. Ce qui se dessine à l’horizon c’est aussi un véritable plan social pour les personnels avec la suppression de filières qui ne présenteraient pas assez de débouchés.

Le précariat reste trop souvent la norme pour beaucoup de personnels et les annonces récentes concernant une éventuelle fusion des métiers AESH et AED ne peuvent que laisser présager le pire en matière de conditions de travail.

Un raidissement autoritaire et réactionnaire

G. Attal en est l’incarnation parfaite. Rappelons qu’il est à l’initiative du SNU, projet de militarisation de la jeunesse que Macron voudrait voir généraliser. Nous appelons les personnels à résister à la mise en place des séjours de « cohésion » sacrifiant 2 semaines de cours en seconde.

Proposition d’expérimentation de l’uniforme, chasse aux tenues dites « musulmanes » sous prétexte d’une vision dévoyée de la laïcité, discours sur le rétablissement de l’autorité, refonte de l’EMC vue comme une réponse aux révoltes des quartiers populaires… Le ministre est à l’image de la bourgeoisie radicalisée au pouvoir qui s’hybride de plus en plus avec l’extrême droite.

L’autoritarisme frappe aussi les personnels avec une multiplication de sanctions contre celles et ceux qui résistent : mutation dans l’intérêt du service, licenciement..

Reprendre le chemin collectif

Le tableau est sombre mais résister à ce rouleau compresseur est possible ! Malgré ses limites, le mouvement des retraites nous a montré que l’on pouvait faire vaciller ce pouvoir fragile. Nous ne serons fort·es que collectivement : cela passe par une re-syndicalisation massive et l’ancrage de l’auto-organisation partout dans nos lieux de travail. Il faudra aussi innover et dépasser les grèves ritualisées dans les grandes centrales.

Organisons-nous et mobilisons-nous pour un autre projet éducatif. « N’autre école », nous la voulons émancipatrice, égalitaire, réellement inclusive !

Avec la CNT-SO nous revendiquons dans l’immédiat :

– l’abandon de la réforme des retraites ;

– la hausse générale des salaires de l’ensemble des personnels. Cette hausse de la rémunération doit concerner tous les personnels et elle ne doit pas être conditionnée à « des tâches nouvelles » ;

– des mesures en faveur de l’égalité femmes/hommes ;

– l’égalité de traitement face aux primes (REP/REP+…) pour tous les personnels ;

– L’indexation du point d’indice sur l’indice des prix à la consommation ;

– la fin du précariat dans l’Éducation nationale (contractualisation croissante…) ;

– l’abandon de l’ensemble des contre-réformes scolaires de l’ère Macron et la fin de Parcoursup ;

– un plan d’urgence pour l’Éducation ;

– l’abandon de Service National Universel.

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AESH : des annonces inquiétantes et des avancées encore largement insuffisantes !

Des annonces inquiétantes
Les évolutions envisagées par Macron dans le cadre de la Conférence Nationale du Handicap 2023 et de l’acte 2 de l’école inclusive ne présage rien de bon pour nous, ni pour les élèves. La fusion des métiers AED et AESH ? Quel mépris pour les missions des AED et celles des AESH ! Si nous les laissons faire cela ne présagerait que suppressions de postes et surcharge de travail. Macron entend également accélérer l’accès au temps plein pour les AESH, mais en les mettant à dispositions des collectivités (départements, MDPH…) : flexibilité à l’horizon !

Des avancées largement insuffisantes

La revalorisation de 1,5% au 1er juillet, la nouvelle grille de rémunération avec un indice à 366 au 1er septembre 2023, la nouvelle indemnité de fonctions de 1529 euros bruts par an et enfin la future prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique ne risquent pas de nous satisfaire ! Nous voulons une réelle augmentation des salaires ! Le ministère a confirmé que les AESH sont éligibles aux primes REP/REP+.

Organisons-nous, mobilisons-nous pour obtenir un véritable statut de la fonction publique, des salaires dignes et des conditions de travail décentes !

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Pour une école horizontale : la loi Rilhac et la dérive managériale, c’est toujours NON !

La rupture avec le modèle historique de gestion démocratique des écoles, d’une direction sans pouvoir hiérarchique sur ses pairs, était un objectif gouvernemental depuis les années 80. Un décret d’application de la loi Rilhac (adoptée en 2021), publié cet été, vient confirmer la bascule des écoles dans l’ère de la caporalisation et du management.

La principale évolution du décret (annulant le précédent de 89) est l’introduction d’un lien de subordination avec les autres enseignant-es, aux contours encore flou mais réel : les directions ayant désormais « autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire ». Les directions héritent aussi de responsabilités dans le domaine de l’hygiène et la sécurité dans le cadre du PPMS.

Sur le plan pédagogique, le décret reprend l’essentiel des dispositions du texte de 1989, avec des tournures que l’on notera cependant plus directives : « Le directeur conduit le projet pédagogique d’école », «Il organise », «Il s’assure »…

Rappelons que la loi Rilhac permet cette « autorité fonctionnelle » et une« délégation de compétences » des IEN, aux directions. Cette délégation n’est pas bornée par la loi et les attributions pourrons évoluer au bon vouloir de la hiérarchie ou d’autres textes ultérieurs.Déjà les directions vont être un rouage essentiel dans la mise en place du Pacte, en lien avec les IEN, assurant le recensement des volontaires puis jouant un rôle dans le contrôle de l’exercice de ces missions et des éventuels ajustements en cours d’année. Ils devraient recevoir une prime de 500 à 900€ pour leur collaboration !

Gageons que l’acculturation managériale des directions prendra plusieurs années mais cela ouvre la porte à toutes les dérives notamment des atteintes à nos libertés pédagogiques ou ingérences dans nos pratiques en classe, l’évolution vers un « pilotage » de la politique pédagogique de l’école qui court-circuiterait l’avis des conseils des maître·esses ou la participation des directions à l’évaluation directe des collègues…

Quoiqu’en disent les syndicats réformistes favorables au texte : la nature de la relation entre directions et collègues va profondément changer !

Avec ce décret, l’État se donne les moyens de formater et de s’assurer la loyauté de cette nouvelle hiérarchie intermédiaire. Coté carotte : une bonification d’ancienneté de 3 mois par an. Coté bâton : en plus du processus de sélection, déjà contrôlé par la hiérarchie qui a la possibilité de démettre les collègues, le décret introduit un entretien d’évaluation portant sur « la mission spécifique de directeur d’école et sur ses conditions d’exercice », tous les 3 à 5 ans. On notera que ce laps de temps est aussi celui des nouvelles « auto-évaluations » des écoles… Avec cette pression, la position des directions, enjointes à faire appliquer toutes les injonctions hiérarchiques et la politique managériale du ministère, sera encore plus inconfortable… L’autoritarisme grandissant que nous connaissons dans les circos a de beaux jours devant lui !

Cela s’inscrit dans l’évolution managériale en cours dans le système scolaire : évaluationite, généralisation du profilage des postes (notamment sur les postes dédoublés en Éducation prioritaire), « expérimentation Macron » dans les écoles marseillaises…

Ces évolutions mettent à mal des pratiques fonctionnant globalement bien : prises de décisions collégiales en conseil des maître-esses, coopération pédagogique, relation de confiance entre collègues… 

Pour autant la loi Rilhac n’a pas apporté de réponse concrète aux problèmes de gestion des écoles ou à la dégradation des conditions d’exercice de nos collègues directeur-trices (personne n’oublie le suicide de Christine Renon en 2019). La surcharge administrative régulièrement dénoncée va augmenter avec les nouvelles « taches » déléguées des IEN, la loi adopte un cadre flou sur les décharges ou l’aide à la direction. Au contraire, il est nécessaire de mettre fin aux tâches inutiles imposées dans le cadre du management autoritaire de notre hiérarchie et de recruter des personnels administratifs titulaires pour l’aide à la direction et le secrétariat des écoles. Ce  combat s’inscrit dans celui plus large pour un « grand plan d’urgence pour l’éducation » porté par l’ensemble des personnels de l’Éducation. 

Les contre-réformes libérales et managériales sont la cause de la crise actuelle de l’École publique et non la solution ! Au contraire de ces politiques d’autorité imposées contre le terrain, revendiquons une gestion par en bas de nos écoles. organisons-nous et mobilisons-nous pour un autre projet éducatif, égalitaire et émancipateur.

Démocratie, collégialité, coopération : allons plus loin !  Au-delà du refus de la loi Rilhac et de la gestion managériale de l’école, la CNT-SO revendique un renforcement des pratiques coopératives et collégiales dans la gestion et l’organisation pédagogique des écoles. Au lieu du seul modèle de directeur·trice unique, laissons la possibilité au partage des taches et des responsabilités de la direction entre collègues. Au lieu d’un pilotage venu d’en haut revendiquons un allégement de nos services afin de dégager plus de temps de concertation pédagogique pour construire collectivement une pédagogie au service de l’émancipation de nos élèves.

Avec la CNT-SO nous revendiquons :

– le retrait immédiat de la loi Rilhac

– l’abandon de l’expérimentation Macron à Marseille

– l’allégement des tâches administratives 

– le recrutement de personnel administratif statutaire pour l’aide à la direction et le secrétariat dans chaque école

– l’allégement des obligations de service

– la primauté à la gestion coopérative et collective de l’école avec la possibilité de partage du temps de décharge de direction entre collègues

Sources :

Loi Rilhac

Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école

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Macron revient à la charge contre la voie pro ! Mobilisons-nous !

Alors que la mobilisation contre la retraite à 64 se poursuit, Macron ouvre un nouveau front dans sa guerre menée contre les pauvres : la « réforme » du lycée professionnel. Un objectif prioritaire : fournir davantage de main d’œuvre à bas coût et assurer plus de profits aux patrons, comme si ces derniers ne s’étaient pas déjà gavés ces dernières années.

                Pour Macron, la difficulté d’embauche pour les jeunes c’est la faute du lycée professionnel et son organisation. Bien sûr, il est juge et partie : il omet de parler de la casse progressive de l’école publique commencée il y a longtemps et soigneusement poursuivie par son gouvernement depuis le début de son mandat.

Pour Macron, les élèves c’est de la chair à patron !

Pour augmenter l’employabilité des jeunes dès l’après bac, il impose une augmentation des périodes de stage de 50 % pour les élèves de Terminale qui ne souhaitent pas poursuivre après le diplôme. A moins de bouleverser, le reste de l’année, les obligations de service des personnels et le volume hebdomadaire de cours, les enseignements vont diminuer, rendant caducs les référentiels actuels. C’est une perte de savoirs et de savoir-faire pour des élèves majoritairement issu·es de milieux défavorisés qui se voient encore davantage assigné·es aux études courtes sans possibilité de poursuite ou de reprise future d’études supérieures.

                Le gouvernement assume avec cynisme sa rupture avec le projet égalitaire de l’institution : le LP comme lieu d’émancipation des enfants de la classe ouvrière. Il lui oppose une orientation forcée : les élèves les plus pauvres, attiré·es par les quatre semaines de stage supplémentaires et la promesse d’une meilleure rémunération seraient poussé·es à terminer leur année de Terminale en entreprise. Une telle durée a tout d’une forme de période d’essai déguisée, sans garantie d’embauche ni du respect du droit du travail. Il n’est pas inutile de rappeler ici que les apprenti·es et les jeunes travailleur·euses représentent largement un public à risque pour les accidents au travail : 10 000 accidents pour les apprenti·es pour l’année 2019. Des cours supplémentaires seront proposés aux autres élèves qui auront donc davantage de moyens. De fait le diplôme professionnel sera à double vitesse.

                Cette gestion inégalitaire des élèves pose un problème à la fois politique, économique et sociologique. Comme « vitrine » de sa réforme, Macron annonce une indemnisation des stagiaires qui pourrait aller de 50 à 100 euros par semaine. Celle-ci sera entièrement à la charge de l’état c’est à dire financée par nous tous·tes. Le patronat n’aura donc pas à mettre la main à la poche : c’est tout bénef !

                On peut aussi dire qu’il vient de créer une nouvelle catégorie de sous-travailleur·euses pauvres, payé·s 1,4 € l’heure ou bien 20 heures payées 500 € (un RSA) alors qu’un mi-temps (17,5h) au SMIC c’est 775 € ! En marche vers la casse des salaires !

Un véritable plan social et les dangers du Pacte version LP

Ce projet qui tend à rapprocher dans ses objectifs le Lycée professionnel de la formation par alternance est perfide : le gouvernement annonce la rémunération des stages mais dans le même temps il planifie la fermeture des filières diplômantes, entre autres une majorité de celles qui dans le tertiaire attiraient les jeunes filles (quelques temps après l’hécatombe en GA…). La brutalité de la suppression des filières est d’autant plus criante qu’elles seraient effectives dès septembre : quid des élèves de troisième ayant presque bouclé leur dossier d’orientation ? Ces fermetures ne déboucheront pas sur les embauches annoncées ni sur de meilleures conditions pour le personnel enseignant : il s’agit en réalité d’un véritable plan social ! Pap N’Diaye le confirme quand il déclare laconiquement le 5 mai, que les enseignant·es de l’enseignement pro pourraient rejoindre l’enseignement primaire ou le collège.

                Un « bureau des entreprises » verra le jour dans chaque établissement avec l’objectif limpide de « rapprocher » l’École du « monde de l’entreprise ». Cela ressemble à une mise sous tutelle de l’enseignement et de la formation pour la mettre au service des intérêts privés du patronat. N’oublions pas que Macron et sa clique souhaitent développer l’apprentissage au sein des EPLE en accélérant la mise en place de la mixité des publics (apprentis/élèves en formation initiale) et des parcours : le patronat fait un pas de plus dans nos établissements…

                Dans les faits, quelles seront exactement les missions de ces bureaux ? Aider les élèves à trouver un stage ? Assurer les liens entreprises/lycée ? Dans ce cas, que deviennent les DDFP et leurs adjoint·es ?

                Macron parle aussi de revalorisation des enseignant·es volontaires, qui se traduit par une charge de travail supplémentaire rétribuée jusqu’à 7500 euros brut par an, à condition de se soumettre à l’obligation d’une charge de travail dont on ne connaît pas les limites, il ne s’agit certainement pas d’une hausse de salaire. Dans cette version LP du Pacte Pap N’Diaye, l’avenir y compris pour les enseignant·es c’est de travailler plus pour gagner moins ! Le Pacte permet surtout de ne pas embaucher et de supprimer des postes ! Annualisation des missions, gestion de la mixité des publics : toujours le même but inavoué : casser nos métiers, casser le statut de LP ! Accepter des missions supplémentaires ne fera qu’aggraver nos conditions de travail. Nous appelons les collègues à refuser de signer le Pacte, véritable machine à broyer nos métiers !

Pour défendre la voie pro : (re)mobilisons-nous !

Rien dans ces annonces de Saintes ne nous satisfait ni ne répond aux besoins de formation des élèves !

Les personnels des lycées pro et agricoles s’étaient massivement mobilisé·es par la grève il y a quelques mois. Macron, N’Diaye et Grandjean avaient fait marche arrière sur le rallongement de la durée des stages. Ils reviennent à la charge avec la même idée : un lycée pro à la solde des intérêts des patronats locaux et la même politique austéritaire que d’habitude en matière de postes !

Il va falloir organiser la riposte !

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LP : Signer le pacte, c’est participer à la casse des lycées pro!

C. Grandjean revient sur l’insécabilité du pacte en LP comptant sans doute faire passer la pillule plus facilement. Qu’importe ! Nous continuons d’appeler les collègues à boycotter cet outil managérial mis au service de la casse de l’enseignement professionnel public. Il faut bien comprendre que le pacte LP est un moyen pour la réforme de la voie pro de se réaliser. Nous le rappelons (voir notre communiqué spécial réforme voie pro), la réforme de la voie pro, si nous ne stoppons pas Macron et sa clique, c’est la dégradation des enseignements, des élèves considéré·es comme de la chair à patron, la soumission des LP aux entreprises et un véritable plan social pour les personnels avec les fermetures des filières_! Les chef·fes d’établissement, qui voient à nouveau leurs pouvoirs et leur autonomie se renforcer, recevront une indemnité de 1000 € et proposeront la signature du pacte aux volontaires, titulaires ou non. 

Les missions supplémentaires du pacte LP : les liens avec les réformes des collèges et des LP

  • Permettre aux lycéens d’avoir des options : mesure 3
  • Accompagner les difficultés scolaires : mesure 2
  • Prévenir et lutter contre le décrochage : mesure 5
  • Travailler en partenariat avec les acteurs locaux de l’emploi : mesure 6
  • Accompagner la suite du parcours : mesures 6 et 8
  • Assurer les remplacements de courte durée
  • Faire vivre le lien école-entreprise : mesure 6
  • Participer aux projets d’établissements

Accompagner les collégiens dans leur découverte des métiers et de la voie professionnelle à découverte des métiers en 5e, 4e et 3e

Quelques effets néfastes de ces missions supplémentaires

La charge de travail induise par ces missions sera colossale. Le pacte c’est la casse de nos conditions de travail, déjà largement dégradées !

Seuls les « savoirs fondamentaux », français et maths (quelle vision réductrice des besoins des élèves !) pourraient bénéficier de dédoublements. Les collègues qui signeront le pacte et qui s’occuperont de ces cours dédoublés seront-ils-elles forcément profs de Lettres et de Maths ? Ces heures seront financées sur la DGH globale, donc au détriment des heures des collègues qui ne signeront pas le pacte. Le pacte c’est la casse des enseignements !

Une hiérarchie pernicieuse ne pourra que s’installer entre les collègues signataires et les autres. Le pacte c’est la casse de la solidarité entre les collègues !

Ces missions sont annualisées. Le pacte c’est la casse du métier et du statut !

  • Ces missions supplémentaires sont bien nécessaires à la mise en place de la réforme de la voie pro ! Refusons-les !
Organisons la riposte ! Mobilisons-nous pour obtenir l’abrogation des contre-réformes scolaires de l’ère Macron et l’abrogation de Parcoursup, pour obtenir des moyens matériels et humains, pour la hausse des salaires de l’ensemble des personnels, une hausse non conditionnée à des tâches supplémentaires !
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Pour que l’École ne soit pas un enfer : nous ne signerons pas le pacte !

Après des mois de tergiversations, le « choc d’attractivité » pour nos métiers, annoncé par le gouvernement depuis les Présidentielles, aura accouché d’une revalorisation salariale (socle) indécente et d’un nouveau monstre managérial (Pacte) qui va diviser les personnels et fractionner nos collectifs de travail. La CNT-SO Éducation appelle les collègues à ne pas signer ce Pacte et à se mobiliser à la rentrée pour une revalorisation salariale massive de toutes les catégories de personnels !

Une augmentation « socle » largement insuffisante !

Comme l’ensemble des travailleur·euses (et notamment nos collègues les plus précaires, AED/AESH, contractuel·les) nous sommes touché·es par l’inflation et la vie chère. C’est pourquoi la partie « socle » est tout simplement inacceptable. L’augmentation de l’ISOE/ISAE (et des indemnités équivalentes pour les CPE, psyEN et profs documentalistes) correspond à une augmentation d’un peu moins de 100 euros par an, est largement insuffisante. Toutes les autres catégories de personnels, pourtant aux salaires les plus bas du ministère, ne sont pas concerné·es !

Pour les enseignant·es, le ministère prévoit également une augmentation de la prime d’attractivité jusqu’à l’échelon 7 et des mesures de facilitation d’accès à la hors classe et la classe exceptionnelle. Au final nous sommes loin de la promesse de campagne de Macron des 10% d’augmentation ni même de la simple compensation de l’inflation…

Le pacte : de quoi parle-t-on ?

Le pacte est présenté comme une revalorisation, or il s’agit de primes et de missions supplémentaires, qui ne compteront pas pour la retraite et alourdiront le temps de travail. Il concerne l’ensemble des enseignant-es, CPE et Psy-EN, quelque soit leur statut ou quotité de service (dispositif ouvert aux temps partiels). Il s’agira d’accepter et de signer un contrat avec le chef d’établissement/l’IEN qui remettra une lettre de mission au collègue qui sera ainsi redevable (au plus tard en octobre).

Engagement contractuel annuel renouvelable, il invite à choisir des missions complémentaires (pudiquement le ministère n’ose plus utiliser le terme de « briques »), cumulables, payées chacune 1250 euros par an (sur 9 mois) via une « part fonctionnelle » de l’ISAE/ISOE. Des 1/2 parts sont aussi proposées par le ministère (non valable pour la première mission dans le 2nd degré, voir ci-dessous) correspondant à des missions de 9 à 12h suivant leur nature

Missions d’enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves

  • Missions 18h : remplacements courts dans l’année pour le second degré (RCD) et soutien en 6ème pour le premier degré. Pour le ministère, ces missions sont spécifiées « prioritaires » (elles doivent être mises en place avant les autres missions). Dans le secondaire, la première mission « sauf cas particulier, porte sur le RCD »et ne peut pas faire l’objet d’une demi-part (possible uniquement pour une ou des missions complémentaires). Les remplacements sont donc quasiment obligatoires !

  • Missions 24h : intervention dans le dispositif devoirs faits, stages de réussite pendant les vacances, soutien renforcé aux élèves pour le premier degré ; devoirs faits (rendus obligatoires en 6ème), stages de réussite pendant les vacances, soutien renforcé, intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens pour le second degré ; enseignement et accompagnement dans les périodes post-bac professionnel, enseignement complémentaire en groupes d’effectifs réduits pour les EREA et LP.

Missions annualisées

Coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique, accompagnements des élèves à besoins éducatifs particulier, coordination du dispositif de découverte des métiers en collège ; accompagnement des élèves en difficulté et accompagnement vers l’emploi pour les EREA et LP. Pour ces missions, « en fonction de l’importance effective et des conditions d’exercice de la mission exercée », il sera possible de « se voir attribuer plus d’une part fonctionnelle pour la réalisation de cette mission ».

Chaque année, la DGSCO notifiera, au plus tard en février, les moyens alloués aux Académies au titre du Pacte puis celles-ci procéderons à la répartition dans les établissements et écoles en mars.

Dans le secondaire, les chef·fes d’établissement, qui voient à nouveau leurs pouvoirs et leur autonomie se renforcer, proposeront la signature du pacte aux volontaires, titulaires ou non, après avis du Conseil Pédagogique et présentation pour avis au CA. Dans le premier degré, ce sont les IEN qui feront la distribution, en lien avec les directions, nouvelle hiérarchie intermédiaire, après consultation du Conseil des maîtres. Des primes spécifiques devraient leur être attribuées pour la mise en place du pacte et ce rôle de « faiseur de roi » (1000 euros pour les CE et IEN, 500 à 900 euros pour les directions d’école) !

Le pendant du pacte… c’est bien de se retrouver en dette

L’exécution des missions sera scrutée par la hiérarchie (CE, IEN, directions d’école) avec des ajustements possibles en cours d’année, la lettre de mission pouvant ainsi être « amendée en cours d’année à l’initiative de l’inspecteur de l’éducation nationale, du chef d’établissement ou de l’agent ». Il sera aussi possible, « selon les nécessités du service, d’attribuer ou de réattribuer une ou des missions en cours d’année ». Réputés volontaires mais surtout redevables, les personnels concernés peuvent ainsi être amené à connaître un transfert d’une mission à une autre ou se voir attribuer de nouvelles tâches sur demande de la hiérarchie, en fonction des « besoins » de l’établissement. Avec la carotte financière et la pression hiérarchique, le risque réel est de ne plus pouvoir dire non et cela aura des conséquences sur la liberté professionnelle et personnelle. Nous alertons les collègues tenté·es de mettre le doigt dans l’engrenage, avec ce pacte sans garanties claires, c’est ouvrir la porte à des mauvaises surprises pour exercer un large panel de tâches supplémentaires !

Évidemment ce pacte se fera en plusieurs étapes avec dans un premier temps le maintien de dispositions (HSE, IMP…) qui pourraient y être intégré dans le futur. Les logiques individuelles à court terme sont aussi une menace collective pour tous les personnels dans le futur: annualisation des services, hausse du temps de travail ou remise en cause des congés.

Ce pacte est une brique jetée dans notre statut et l’égalité des personnels

Notre statut nous confère des droits et devoirs, qui garantissent une égalité des personnels mais aussi des usagers et usagères et donc un service public. Le pacte institutionnalise une autre relation, faite de contrats et de carrières individualisées avec des personnels mis en concurrence pour gratter un peu de pognon. A terme le pacte créera des hiérarchies intermédiaires pour des collègues qui deviendraient des « petits chefs » pour remplir telle ou telle mission et cassera la solidarité et les collectifs de travail. Les missions Pacte pourraient aussi empiéter sur celles de certains métiers.

Le pacte, accentuera encore les inégalités femmes-hommes ! Le ministère reconnaît que les femmes perçoivent moins d’heures supplémentaires et de primes, et ce, dû aux inégalités de genre au travail et au rôle parental encore genré.

Le Pacte : un non-sens pédagogique

Encourager la prise de missions supplémentaires alors que la charge de travail des enseignant·es est déjà conséquente est une prime au « mauvais travail ».  Remplacer au pied levé un ou une collègue, mais dans sa propre matière, pour une seule séance, avec une classe inconnue ; faire de la remédiation en 6eme avec des élèves que l’on ne suit pas au quotidien et sans espace de concertation avec les collègues de la classe ; faire du soutien en primaire sur la base des résultats d’évaluations nationales normatives et inadaptées ; construire des EDT non pas dans l’intérêt des élèves mais uniquement pour remplir des objectifs managériaux… Le pacte va accentuer la perte de sens de nos métiers et la restriction de notre liberté pédagogique.

Le pacte : un énième outil pour une gestion managériale et libérale de l’École et de ses personnels !

Derrière ce vocabulaire managérial (« brique », « pacte ») l’objectif est clair : casser le service public d’enseignement et d’éducation.

Il vient accentuer des logiques individualistes déjà en cours dans le second degré notamment (culture de l’heure sup’ depuis l’époque Sarkozy, IMP, dispositifs « devoirs faits ») qui cachent mal des logiques austéritaires. Ces dispositifs moins coûteux permettent d’éviter de créer des postes, de mettre les moyens nécessaires à certaines tâches indispensables ou pour améliorer la qualité globale des enseignements (baisse du nombre d’élèves par classe, dédoublements…).

Le pacte est une nouvelle pièce de la dérive managériale. Il est à mettre en relation avec des évolutions récentes : explosion des évaluations dans le primaire qui sont aussi normatives pour les élèves que pour les enseignant·es (qui serviront de base pour les missions de soutien prévues dans le pacte), auto-évaluation des établissements, introduction d’une hiérarchie intermédiaire dans les écoles (loi Rilhac), expérimentation Macron dans les écoles marseillaises, expérimentation des contrats locaux d’accompagnement (CLA) dans des lycées sortis de l’Éducation Prioritaire, profilage des postes dans certaines Académie dans les écoles REP+, part modulable de la prime REP+ attribuée suivant l’atteinte d’objectifs similaires à ceux du Pacte… Petit à petit le puzzle se complète : une individualisation des carrières des personnels et une autonomisation croissante des établissements, dans un climat de concurrence pour les moyens et rémunérations, aboutissant à un système éducatif à plusieurs vitesses.

Le ministère joue avec cynisme sur l’inflation et la stagnation des rémunérations des enseignant·es, ainsi que sur notre conscience professionnelle : ne nous faisons pas avoir !
Nous appelons l’ensemble des personnels à refuser le Pacte ! Mobilisons-nous pour une véritable augmentation de nos salaires et pour obtenir l’abrogation de toutes les contre-réformes scolaires de l’ère Macron !

Avec la CNT-SO nous revendiquons dans l’immédiat :

  • La hausse des salaires de l’ensemble des personnels. Cette hausse de la rémunération doit concerner tous les personnels et elle ne doit pas être conditionnée à « des tâches nouvelles ».
  • Le dégel de la valeur du point d’indice avec rattrapage des précédentes pertes. L’indexation de ce point d’indice sur l’indice des prix à la consommation.
  • La fin du précariat dans l’Éducation nationale (contractualisation croissante).
  • Des mesures pour l’égalité femmes-hommes.
  • L’égalité de traitement face aux primes (REP/REP+…) pour tous les personnels.
  • Un plan d’urgence pour l’Éducation.

Sources :

– Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d’une part fonctionnelle au sein de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves

– Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités

– Part fonctionnelle de l’ISOE et de l’ISAE au sein des écoles, collèges, lycées d’enseignement général et technologique et lycées professionnels. Note de service du 20-7-2023.

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