La loi asile immigration proposée par le gouvernement avec le soutien de l’extrême droite fait définitivement tomber le voile que l’exécutif de Macron a essayé de garder depuis son premier mandat. La dérive raciste et xénophobe proposée par le gouvernement aura un impact direct sur la vie d’une partie de la population, qui se verra privée de droits fondamentaux et attaquée par des mesures répressives. Cette loi va précariser davantage les travailleuses et travailleurs, les lycéen·nes, les étudiant·es avec ou sans-papiers.
La loi Darmanin introduit le concept de préférence nationale, cher au Rassemblement National, concernant les prestations des certaines aides sociales. À partir de maintenant elles seront conditionnées à une résidence régulière d’au moins cinq ans. Elle remet également en cause le « droit du sol » et l’acquisition de la nationalité française ne sera plus automatique pour les enfants né·es en France mais dont les parents sont étranger·es. Le caractère automatique de l’attribution de la nationalité est remplacé par une démarche entamée à partir du 16 ans et avant l’âge de 18 ans.
Une autre aberration de cette loi est la précarisation de la situation des personnes malades, car les étrangers malades devront désormais prouver que les soins dont ils ont besoin n’existent pas dans leur pays.
Au niveau de la cour nationale du droit d’asile, il n’y aura plus désormais qu’un seul juge qui prendra les décisions d’obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le délit de séjour irrégulier est restauré. L’arbitraire préfectoral est encore renforcé, refoulement aux frontières, délivrance systématique des OQTF et IRTF et allongement de leur durée, notamment pour les travailleuses et les travailleurs. Cette loi bafoue le droit d’asile et réinstaure la double peine.
De graves conséquences pour nos élèves et leurs familles, pour nos collègues
Avec la préférence nationale dans l’accès à certaines aides, la situation, déjà très précaire, de certains élèves nouvelles arrivé⋅es en France, celle de familles immigrées, s’aggraveront.
Nous pensons également aux personnels bénéficiant d’un titre de séjour, souvent des situations précaires.
Pour les étudiant⋅es étranger⋅ères : une « caution » de retour obligatoire
Pour obtenir un titre de séjour avec la mention pour motifs d’études il faudra déposer une caution, restituée au moment du retour dans le pays d’origine ou en cas de renouvellement. Nous condamnons cette taxe discriminatoire ! La carte de séjour pourra être retirée à l’étudiant⋅e s’il « ne respecte pas l’obligation annuelle de justification du caractère réel et sérieux des études ».
Les conséquences de cette loi ne tarderons pas à se montrer sur la partie la plus précaire de la population. Nous devons nous mobiliser contre cette loi raciste et répressive, qui favorise les inégalités sociales et criminalise davantage les personnes sans papiers.
Mobilisons nous contre cette loi. Nous appelons tout le monde à soutenir et participer à toutes les luttes pour la régularisation des sans-papiers, pour une société de la liberté, pour l’égalité des droits, pour la justice sociale et la solidarité.